Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... mesures d'exé- cution , les membres de la commission en référeront à leurs Gouvernements respectifs . La frontière telle qu'elle vient d'être décrite , se trouve marquée en vert sur deux exemplaires conformes de la carte du territoire ...
... mesures d'exé- cution , les membres de la commission en référeront à leurs Gouvernements respectifs . La frontière telle qu'elle vient d'être décrite , se trouve marquée en vert sur deux exemplaires conformes de la carte du territoire ...
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... mesures à prendre en commun à cet effet . Les communautés appartenant , soit à l'Église réformée , soit à la Confession d'Augsbourg , établies sur les territoires cédés par la France , cesseront de relever de l'autorité ecclésiastique ...
... mesures à prendre en commun à cet effet . Les communautés appartenant , soit à l'Église réformée , soit à la Confession d'Augsbourg , établies sur les territoires cédés par la France , cesseront de relever de l'autorité ecclésiastique ...
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... mesures prises pour remédier aux conséquences de la guerre . ) ART . 16. Les deux Gouvernements , français et allemand , s'engagent réci- proquement à faire respecter et entretenir les tombeaux des soldats ensevelis sur leurs ...
... mesures prises pour remédier aux conséquences de la guerre . ) ART . 16. Les deux Gouvernements , français et allemand , s'engagent réci- proquement à faire respecter et entretenir les tombeaux des soldats ensevelis sur leurs ...
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... mesures nécessaires seront prises de part et d'autre pour assurer l'entretien des ouvrages et un bon aménagement des ... mesures à prendre dans la section française , et par l'Ingé- nieur du Cercle de Mulhouse ou son délégué , en ce qui ...
... mesures nécessaires seront prises de part et d'autre pour assurer l'entretien des ouvrages et un bon aménagement des ... mesures à prendre dans la section française , et par l'Ingé- nieur du Cercle de Mulhouse ou son délégué , en ce qui ...
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... mesures d'ordre civil qui doivent concourir au même but . Et qu'ainsi , le Gouvernement Français se trouve prêt , en ce qui le concerne , à mettre à exécution les dispositions de l'article 6 du Traité de Francfort . Les Commissaires ...
... mesures d'ordre civil qui doivent concourir au même but . Et qu'ainsi , le Gouvernement Français se trouve prêt , en ce qui le concerne , à mettre à exécution les dispositions de l'article 6 du Traité de Francfort . Les Commissaires ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français