Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... mois courant ainsi que l'expédition du protocole en date de Berlin le 15 mai et inséré dans l'instrument de ratification allemand . en vertu duquel S. M. le Roi de Bavière , S. M. le Roi de Wurtemberg et S. A. R. le Grand - Duc de Bade ...
... mois courant ainsi que l'expédition du protocole en date de Berlin le 15 mai et inséré dans l'instrument de ratification allemand . en vertu duquel S. M. le Roi de Bavière , S. M. le Roi de Wurtemberg et S. A. R. le Grand - Duc de Bade ...
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... mois d'octobre courant à Versailles . En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la convention présente et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Berlin , le 12 du mois d'octobre de l'an 1871 . ( L. S. ) POUYER - QUERTIER ...
... mois d'octobre courant à Versailles . En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la convention présente et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Berlin , le 12 du mois d'octobre de l'an 1871 . ( L. S. ) POUYER - QUERTIER ...
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... mois ainsi que de la note portant la même date qui constate que le Gouvernement français est d'accord pour que la remise des successions et des gages acquis des marins allemands embar- qués sur des navires français et des marins ...
... mois ainsi que de la note portant la même date qui constate que le Gouvernement français est d'accord pour que la remise des successions et des gages acquis des marins allemands embar- qués sur des navires français et des marins ...
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... mois d'août der- nier , sur les rapports réciproques de l'Allemagne et de la France à la Côte orientale d'Afrique , Votre Excellence m'a déclaré que le Gouvernement Impé- rial était disposé à reconnaître le protectorat de la France à ...
... mois d'août der- nier , sur les rapports réciproques de l'Allemagne et de la France à la Côte orientale d'Afrique , Votre Excellence m'a déclaré que le Gouvernement Impé- rial était disposé à reconnaître le protectorat de la France à ...
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... mois , et dont la teneur suit : Les soussignés : PROTOCOLE . René Lecomte , Secrétaire d'Ambassade de première classe , Sous - Directeur adjoint à la Direction des Affaires Politiques du Ministère des Affaires Étran- gères ; Louis ...
... mois , et dont la teneur suit : Les soussignés : PROTOCOLE . René Lecomte , Secrétaire d'Ambassade de première classe , Sous - Directeur adjoint à la Direction des Affaires Politiques du Ministère des Affaires Étran- gères ; Louis ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français