Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... nation la plus favorisée . Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie , le transit , les formalités douanières , l'admission et le traitement des sujets des deux nations ainsi que de leurs agents . Toutefois , seront ...
... nation la plus favorisée . Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie , le transit , les formalités douanières , l'admission et le traitement des sujets des deux nations ainsi que de leurs agents . Toutefois , seront ...
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... nation à la- quelle appartient le navire , des sommes d'argent ou des objets revenant à un marin de l'autre nation , absent , incapable de disposer , décédé ou à ses héritiers , le Consul transmettra , sans délai , au Consul de la nation ...
... nation à la- quelle appartient le navire , des sommes d'argent ou des objets revenant à un marin de l'autre nation , absent , incapable de disposer , décédé ou à ses héritiers , le Consul transmettra , sans délai , au Consul de la nation ...
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... Zanzibar bénéficieraient , sous tous les rapports , du traitement de la nation la plus favorisée . Dans le but de consacrer définitivement le complet accord des deux Gou- vernements sur les points ci - dessus spécifiés , j'ai ALLEMAGNE .
... Zanzibar bénéficieraient , sous tous les rapports , du traitement de la nation la plus favorisée . Dans le but de consacrer définitivement le complet accord des deux Gou- vernements sur les points ci - dessus spécifiés , j'ai ALLEMAGNE .
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... nation la plus favo- risée lui reste conservé à l'égard de toute autre puissance . Par suite , les droits , privilèges et avantages de toute nature qui sont ou qui , à l'avenir , seraient concédés en Tunisie à une tierce puissance ...
... nation la plus favo- risée lui reste conservé à l'égard de toute autre puissance . Par suite , les droits , privilèges et avantages de toute nature qui sont ou qui , à l'avenir , seraient concédés en Tunisie à une tierce puissance ...
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... nation , aux points où ceux - ci toucheront ces fleuves . ART . 12. Les deux Gouvernements de France et d'Allemagne renouvel- lent les déclarations contenues dans l'Acte de Berlin du 26 février 1885 et assurant la liberté commerciale et ...
... nation , aux points où ceux - ci toucheront ces fleuves . ART . 12. Les deux Gouvernements de France et d'Allemagne renouvel- lent les déclarations contenues dans l'Acte de Berlin du 26 février 1885 et assurant la liberté commerciale et ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français