Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... nommé par lettre du Président de la République française , en date du 6 octobre 1871 , Plénipo- tentiaire de la République française , stipulant au nom de la France , — d'un côté , de l'autre , le Prince Othon de Bismarck - Schoenhausen ...
... nommé par lettre du Président de la République française , en date du 6 octobre 1871 , Plénipo- tentiaire de la République française , stipulant au nom de la France , — d'un côté , de l'autre , le Prince Othon de Bismarck - Schoenhausen ...
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... nommé pour leurs Plénipo- tentiaires , savoir : Le Président de la République Française , M. Marc Thomas Eugène de Goulard , Membre de l'Assemblée nationale , et M. Alexandre Johann Henry de Clercq , Ministre Plénipotentiaire de 1 ...
... nommé pour leurs Plénipo- tentiaires , savoir : Le Président de la République Française , M. Marc Thomas Eugène de Goulard , Membre de l'Assemblée nationale , et M. Alexandre Johann Henry de Clercq , Ministre Plénipotentiaire de 1 ...
Page 52
... nommé , à cet effet , pour Leurs Pléni- potentiaires , savoir : Le Président de la République française , M. C. de Freycinet , Sénateur , Président du Conseil , Ministre des Affaires Étrangères ; S. M. l'Empereur d'Allemagne , Roi de ...
... nommé , à cet effet , pour Leurs Pléni- potentiaires , savoir : Le Président de la République française , M. C. de Freycinet , Sénateur , Président du Conseil , Ministre des Affaires Étrangères ; S. M. l'Empereur d'Allemagne , Roi de ...
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... nommé . En réponse à cette communication , le soussigné a l'honneur de faire savoir à M. l'Ambassadeur que le Gouvernement de S. M. l'Empereur d'Alle- magne est tout disposé à promettre que le roi Mensa sera maintenu sa vie . durant ...
... nommé . En réponse à cette communication , le soussigné a l'honneur de faire savoir à M. l'Ambassadeur que le Gouvernement de S. M. l'Empereur d'Alle- magne est tout disposé à promettre que le roi Mensa sera maintenu sa vie . durant ...
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... nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : S. Exc . M. Pichon , Sénateur , Le Président de la République Française : Ministre des Affaires Étrangères , - - et S. M. l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse : S. A. S. le prince de ...
... nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : S. Exc . M. Pichon , Sénateur , Le Président de la République Française : Ministre des Affaires Étrangères , - - et S. M. l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse : S. A. S. le prince de ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français