Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... objets soumis aux droits de douane ou d'octroi , et qu'elle pourra être parcourue par les agents de la douane ou de la gendarmerie des deux États porteurs de leurs armes . ART . 6. Les propriétaires de chemins d'exploitation traversant ...
... objets soumis aux droits de douane ou d'octroi , et qu'elle pourra être parcourue par les agents de la douane ou de la gendarmerie des deux États porteurs de leurs armes . ART . 6. Les propriétaires de chemins d'exploitation traversant ...
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... objets soumis aux droits de douane ou d'octroi et qu'elle pourra être parcourue par les agents de la douane ou de la gendarmerie des deux États porteurs de leurs armes . Ainsi délibéré , fait et arrêté à Strasbourg , le 22 juin 1878 ...
... objets soumis aux droits de douane ou d'octroi et qu'elle pourra être parcourue par les agents de la douane ou de la gendarmerie des deux États porteurs de leurs armes . Ainsi délibéré , fait et arrêté à Strasbourg , le 22 juin 1878 ...
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... objets de viticulture dans la zone frontière . NOTE DE L'AMBASSADEUR D'ALLEMAGNE AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ( " ) . En conséquence le Gouvernement Impérial croit devoir proposer au Gou- vernement de la République l'arrangement ...
... objets de viticulture dans la zone frontière . NOTE DE L'AMBASSADEUR D'ALLEMAGNE AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ( " ) . En conséquence le Gouvernement Impérial croit devoir proposer au Gou- vernement de la République l'arrangement ...
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... objets de viticulture sur le territoire des deux États . Aux termes de la note précitée , le Gouvernement Impérial proposait de convenir que la circulation de ces produits serait libre en général dans les zones frontières et exempte des ...
... objets de viticulture sur le territoire des deux États . Aux termes de la note précitée , le Gouvernement Impérial proposait de convenir que la circulation de ces produits serait libre en général dans les zones frontières et exempte des ...
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... objets de viticulture dans les zones frontières . L'Ambassadeur d'Allemagne en portant ce qui précède à la connaissance de M. le Ministre des Affaires étrangères , prie S. Exc . de vouloir bien lui faire savoir si le Gouvernement de la ...
... objets de viticulture dans les zones frontières . L'Ambassadeur d'Allemagne en portant ce qui précède à la connaissance de M. le Ministre des Affaires étrangères , prie S. Exc . de vouloir bien lui faire savoir si le Gouvernement de la ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français