Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... payement , dans les délais et sui- vant les lois ou règlements en vigueur dans le pays de destination , les effets de commerce provenant de l'autre pays . Il est , toutefois , expressément entendu que ces Administrations n'assument ni l ...
... payement , dans les délais et sui- vant les lois ou règlements en vigueur dans le pays de destination , les effets de commerce provenant de l'autre pays . Il est , toutefois , expressément entendu que ces Administrations n'assument ni l ...
Page 76
... payement a été constaté . Par le fait de cette remise , le service des postes est dégagé vis - à - vis du déposant . Toutefois , dans le cas où aucun tiers n'ayant été désigné par l'expéditeur , le bureau de poste destinataire ne ...
... payement a été constaté . Par le fait de cette remise , le service des postes est dégagé vis - à - vis du déposant . Toutefois , dans le cas où aucun tiers n'ayant été désigné par l'expéditeur , le bureau de poste destinataire ne ...
Page 247
... payement devra avoir lieu et ne devra pas comporter de fraction de demi - décime ( cinq centimes ) ou de cent . Voir l'arrangement du 28 août 1888 qui modifie le taux de ce droit . Les bases de la conversion de la monnaie du Pays ÉTATS ...
... payement devra avoir lieu et ne devra pas comporter de fraction de demi - décime ( cinq centimes ) ou de cent . Voir l'arrangement du 28 août 1888 qui modifie le taux de ce droit . Les bases de la conversion de la monnaie du Pays ÉTATS ...
Page 248
... payement du solde d'un compte dans le délai convenu , le montant de ce solde sera productif d'intérêts à dater du jour de l'expiration dudit délai jusqu'au jour de l'envoi de la somme due . Ces intérêts seront cal- . culés à raison de 5 ...
... payement du solde d'un compte dans le délai convenu , le montant de ce solde sera productif d'intérêts à dater du jour de l'expiration dudit délai jusqu'au jour de l'envoi de la somme due . Ces intérêts seront cal- . culés à raison de 5 ...
Page 262
... payement à la Marti- nique devront être conformes , autant que possible , au modèle A , annexé à la présente Convention , et les mandats de poste délivrés à la Martinique pour payement dans la Zone du Canal devront , de 262 ÉTATS - UNIS ...
... payement à la Marti- nique devront être conformes , autant que possible , au modèle A , annexé à la présente Convention , et les mandats de poste délivrés à la Martinique pour payement dans la Zone du Canal devront , de 262 ÉTATS - UNIS ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français