Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... personnes ou leurs propriétés . ART . 6. ( Libération des prisonniers de guerre . ) ART . 7. ( Ouverture des négociations du traité de paix définitif . ) ART . 8. ( Administration des départements occupés par les troupes alle- mandes ...
... personnes ou leurs propriétés . ART . 6. ( Libération des prisonniers de guerre . ) ART . 7. ( Ouverture des négociations du traité de paix définitif . ) ART . 8. ( Administration des départements occupés par les troupes alle- mandes ...
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... personnes délaissées , des enfants abandonnés et des aliénés . Traduction : Berlin , le 22 juin 1880 . Le soussigné a l'honneur de porter à la connaissance de S. Exc . le Comte de Saint - Vallier , Ambassadeur extraordinaire et ...
... personnes délaissées , des enfants abandonnés et des aliénés . Traduction : Berlin , le 22 juin 1880 . Le soussigné a l'honneur de porter à la connaissance de S. Exc . le Comte de Saint - Vallier , Ambassadeur extraordinaire et ...
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... personnes des catégories précitées est subordonné , dans chaque cas , à la condition du consentement préalable de l'État qui reçoit le rapatrié . 4 ° Les agents chargés d'accompagner les rapatriés devront être munis des pièces ...
... personnes des catégories précitées est subordonné , dans chaque cas , à la condition du consentement préalable de l'État qui reçoit le rapatrié . 4 ° Les agents chargés d'accompagner les rapatriés devront être munis des pièces ...
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... personnes sans ressources , d'enfants abandonnés et d'aliénés , à l'un des lieux de rapatriement sus- mentionnés , resteront à la charge de l'État qui aura réclamé le rapatrie- ment , toutes les fois qu'il ne pourra se faire rembourser ...
... personnes sans ressources , d'enfants abandonnés et d'aliénés , à l'un des lieux de rapatriement sus- mentionnés , resteront à la charge de l'État qui aura réclamé le rapatrie- ment , toutes les fois qu'il ne pourra se faire rembourser ...
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... personnes délaissées , des enfants abandonnés et des aliénés et exprimait le désir de savoir si le Gouvernement français donnait aussi , de son côté , son assentiment définitif à cet arrangement . En réponse à cette communication M. le ...
... personnes délaissées , des enfants abandonnés et des aliénés et exprimait le désir de savoir si le Gouvernement français donnait aussi , de son côté , son assentiment définitif à cet arrangement . En réponse à cette communication M. le ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français