Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page 25
France Jules Basdevant. besoin de consulter un document qui se trouvera en la possession de l'autre , celui - ci prêtera ce document ou permettra d'en prendre copie . 6o Cette Convention sera soumise à l'approbation de la Chancellerie de ...
France Jules Basdevant. besoin de consulter un document qui se trouvera en la possession de l'autre , celui - ci prêtera ce document ou permettra d'en prendre copie . 6o Cette Convention sera soumise à l'approbation de la Chancellerie de ...
Page 64
... possessions françaises et allemandes à la côte occidentale d'Afrique et en Océanie , signé à Berlin . ( R. 28 juillet 1886 à Berlin . Décret du 11 août 1886. J. O. , 13 août 1886. ) Le Gouvernement de la République française et le ...
... possessions françaises et allemandes à la côte occidentale d'Afrique et en Océanie , signé à Berlin . ( R. 28 juillet 1886 à Berlin . Décret du 11 août 1886. J. O. , 13 août 1886. ) Le Gouvernement de la République française et le ...
Page 65
... possessions anglaises de la Côte d'Or à l'ouest et le Dahomey à l'est . La limite entre les territoires français et les territoires allemands de la Côte des Esclaves sera fixée sur les lieux par une commission mixte . La ligne sépa ...
... possessions anglaises de la Côte d'Or à l'ouest et le Dahomey à l'est . La limite entre les territoires français et les territoires allemands de la Côte des Esclaves sera fixée sur les lieux par une commission mixte . La ligne sépa ...
Page 66
... possession par la France de l'un des groupes d'iles susmentionnés , prend l'engagement de respecter les droits acquis des sujets allemands , notamment en ce qui concerne le recrutement des travailleurs indigènes , et de se con- certer ...
... possession par la France de l'un des groupes d'iles susmentionnés , prend l'engagement de respecter les droits acquis des sujets allemands , notamment en ce qui concerne le recrutement des travailleurs indigènes , et de se con- certer ...
Page 68
... possession des meubles , les impôts et taxes personnelles ; 4 ° Déclaration qu'on ne pense pas , quant à présent , à introduire à Coba et à kabitaï un régime douanier différent de celui qui existe dans les terri- toires français voisins ...
... possession des meubles , les impôts et taxes personnelles ; 4 ° Déclaration qu'on ne pense pas , quant à présent , à introduire à Coba et à kabitaï un régime douanier différent de celui qui existe dans les terri- toires français voisins ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français