Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... présente Convention . Sont toutefois exceptées les Conventions spéciales entre la France et la Prusse relatives au Canal de la Sarre . De même , les stipulations du présent article ne sont pas applicables aux relations postales qui sont ...
... présente Convention . Sont toutefois exceptées les Conventions spéciales entre la France et la Prusse relatives au Canal de la Sarre . De même , les stipulations du présent article ne sont pas applicables aux relations postales qui sont ...
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... présente convention , c'est à dire que toute la gare d'Avricourt , ainsi que les parcelles de terrain appartenant au chemin de fer de Paris à Avricourt et situées au Nord et à l'Est de la voie , sont rétrocédées à la France . ART . 2 ...
... présente convention , c'est à dire que toute la gare d'Avricourt , ainsi que les parcelles de terrain appartenant au chemin de fer de Paris à Avricourt et situées au Nord et à l'Est de la voie , sont rétrocédées à la France . ART . 2 ...
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... convention du 12 octobre 1871 addi- tionnelle au traité de paix concernant le tracé de la frontière dans les com ... présente convention d'où il résulte que la frontière franco - allemande y est indiquée par un liséré au carmin . ART ...
... convention du 12 octobre 1871 addi- tionnelle au traité de paix concernant le tracé de la frontière dans les com ... présente convention d'où il résulte que la frontière franco - allemande y est indiquée par un liséré au carmin . ART ...
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France Jules Basdevant. ART . 3. La présente convention entrera en vigueur aussitôt après l'appro- bation des deux Gouvernements et l'échange des ratifications , et la frontière sera abornée d'après les stipulations de cette Convention ...
France Jules Basdevant. ART . 3. La présente convention entrera en vigueur aussitôt après l'appro- bation des deux Gouvernements et l'échange des ratifications , et la frontière sera abornée d'après les stipulations de cette Convention ...
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... présente Convention ne sont pas appli- cables aux industries ambulantes non plus qu'au colportage et à la recherche des commandes chez des personnes n'exerçant ni commerce ni ... présente Convention sera ratifiée par les 86 ALLEMAGNE .
... présente Convention ne sont pas appli- cables aux industries ambulantes non plus qu'au colportage et à la recherche des commandes chez des personnes n'exerçant ni commerce ni ... présente Convention sera ratifiée par les 86 ALLEMAGNE .
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français