Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée . Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie , le transit , les formalités douanières , l'admission et le ...
... relations commerciales le régime du traitement réciproque sur le pied de la nation la plus favorisée . Sont compris dans cette règle les droits d'entrée et de sortie , le transit , les formalités douanières , l'admission et le ...
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... relations postales qui sont réservées à un arrangement ultérieur entre les deux Gouvernements . Il est également convenu que les dispositions de la Convention franco - badoise du 16 avril 1846 sur l'exécution des jugements , du Traité d ...
... relations postales qui sont réservées à un arrangement ultérieur entre les deux Gouvernements . Il est également convenu que les dispositions de la Convention franco - badoise du 16 avril 1846 sur l'exécution des jugements , du Traité d ...
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... relations avec le roi Mensa . Le Gouvernement de la République française renonce également à ses droits sur le Petit Popo et reconnaît le protectorat allemand sur ce territoire . Les commerçants français à Porto - Seguro et au Petit ...
... relations avec le roi Mensa . Le Gouvernement de la République française renonce également à ses droits sur le Petit Popo et reconnaît le protectorat allemand sur ce territoire . Les commerçants français à Porto - Seguro et au Petit ...
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... relations d'un caractère particulièrement intime . Au moment de délier Mensa de ses obligations envers lui , le Gouvernement de la République a le devoir d'insister auprès du Cabinet de Berlin pour que ce chef n'ait pas à souffrir de l ...
... relations d'un caractère particulièrement intime . Au moment de délier Mensa de ses obligations envers lui , le Gouvernement de la République a le devoir d'insister auprès du Cabinet de Berlin pour que ce chef n'ait pas à souffrir de l ...
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France Jules Basdevant. la France , et qui depuis des années entretenait des relations amicales et intimes avec les autorités françaises , a été recommandé à la sollicitude par- ticulière du Gouvernement Impérial allemand . M. l ...
France Jules Basdevant. la France , et qui depuis des années entretenait des relations amicales et intimes avec les autorités françaises , a été recommandé à la sollicitude par- ticulière du Gouvernement Impérial allemand . M. l ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français