Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... respectifs et naturalisation . ) ART . 13. ( Prises maritimes . ) ART . 14. ( Canalisation de la Moselle . ) ART . 15. ( Extension aux sujets respectifs des mesures prises pour remédier aux conséquences de la guerre . ) ART . 16. Les ...
... respectifs et naturalisation . ) ART . 13. ( Prises maritimes . ) ART . 14. ( Canalisation de la Moselle . ) ART . 15. ( Extension aux sujets respectifs des mesures prises pour remédier aux conséquences de la guerre . ) ART . 16. Les ...
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... respectifs , les plénipotentiaires allemands de la loi sus- indiquée votée par l'Assemblée Nationale française . Les plénipotentiaires des deux pays sont convenus que les stipulations d'échange , dont il est question dans l'article 1er ...
... respectifs , les plénipotentiaires allemands de la loi sus- indiquée votée par l'Assemblée Nationale française . Les plénipotentiaires des deux pays sont convenus que les stipulations d'échange , dont il est question dans l'article 1er ...
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... respectifs lors de l'échange des ratifications , En conséquence , le soussigné , Ministre des Affaires étrangères , au nom du Gouvernement royal de Wurtemberg , adhère au rétablissement des traités ci - après énoncés existant avant la ...
... respectifs lors de l'échange des ratifications , En conséquence , le soussigné , Ministre des Affaires étrangères , au nom du Gouvernement royal de Wurtemberg , adhère au rétablissement des traités ci - après énoncés existant avant la ...
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... respectifs , seront chargés de la surveillance de l'aborne- ment : ils constateront , dans chaque cas particulier , la nécessité du rempla- cement des bornes endommagées ou de la remise en place des bornes dépla- cées . La dépense des ...
... respectifs , seront chargés de la surveillance de l'aborne- ment : ils constateront , dans chaque cas particulier , la nécessité du rempla- cement des bornes endommagées ou de la remise en place des bornes dépla- cées . La dépense des ...
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... respectifs de souveraineté ou de protectorat sur la côte occi- dentale d'Afrique et en Océanie , les soussignés , le ... respectives dans le golfe de Biafra . ) CÔTE DES ESCLAVES . Le Gouvernement de la République française , en ...
... respectifs de souveraineté ou de protectorat sur la côte occi- dentale d'Afrique et en Océanie , les soussignés , le ... respectives dans le golfe de Biafra . ) CÔTE DES ESCLAVES . Le Gouvernement de la République française , en ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français