Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... seront publiés par les soins des maires dans la forme prévue pour les règlements de police . Des certificats constatant cette publication seront immédiatement remis à la commission internationale de la Seille . ART . 10. La commission ...
... seront publiés par les soins des maires dans la forme prévue pour les règlements de police . Des certificats constatant cette publication seront immédiatement remis à la commission internationale de la Seille . ART . 10. La commission ...
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... seront remis sans délai , par les autorités maritimes compétentes , à savoir en France , le commissaire de l ... seront déposées et , suivant les circonstances , une liste des objets qui lui seront confiés . 4o Les termes de cette ...
... seront remis sans délai , par les autorités maritimes compétentes , à savoir en France , le commissaire de l ... seront déposées et , suivant les circonstances , une liste des objets qui lui seront confiés . 4o Les termes de cette ...
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... seront introduits dans l'un des deux pays par les voyageurs de commerce de l'autre pays seront admis en franchise , à condition de satisfaire aux formalités suivantes qui seront requises pour assurer leur réexportation ou leur mise en ...
... seront introduits dans l'un des deux pays par les voyageurs de commerce de l'autre pays seront admis en franchise , à condition de satisfaire aux formalités suivantes qui seront requises pour assurer leur réexportation ou leur mise en ...
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... seront partagées par moitié entre les deux pays . Les comptes relatifs aux telégrammes échangés entre la France et l'Allemagne seront établis conformément aux dispositions de l'article 76 du Règlement de Service international annexé à ...
... seront partagées par moitié entre les deux pays . Les comptes relatifs aux telégrammes échangés entre la France et l'Allemagne seront établis conformément aux dispositions de l'article 76 du Règlement de Service international annexé à ...
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... seront transmis directement par l'autorité judiciaire , compétente à cet effet , au Président du Landgericht allemand dans le ressort duquel se trouve le destinataire de l'acte ou bien dans le res- sort duquel la commission rogatoire ...
... seront transmis directement par l'autorité judiciaire , compétente à cet effet , au Président du Landgericht allemand dans le ressort duquel se trouve le destinataire de l'acte ou bien dans le res- sort duquel la commission rogatoire ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français