Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... suivant l'ordre chronologique . Les textes ont été vérifiés sur les originaux conservés aux Ar- chives du Ministère des Affaires Étrangères . La disposition maté- rielle en a été respectée . Toutefois , dans les préambules , de sim ...
... suivant l'ordre chronologique . Les textes ont été vérifiés sur les originaux conservés aux Ar- chives du Ministère des Affaires Étrangères . La disposition maté- rielle en a été respectée . Toutefois , dans les préambules , de sim ...
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... suivant à l'approbation des deux Gouvernements afin qu'il devienne exécutoire : 1 ° Chaque pays sera chargé de l'entretien de la voûte , de la chaussée et des trottoirs de la portion du souterrain située en deçà de la frontière . 2o Il ...
... suivant à l'approbation des deux Gouvernements afin qu'il devienne exécutoire : 1 ° Chaque pays sera chargé de l'entretien de la voûte , de la chaussée et des trottoirs de la portion du souterrain située en deçà de la frontière . 2o Il ...
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... suivant l'opportunité de la mesure , dans le cas où toutes les eaux de la Largue seraient absorbées par la rigole et appliquées à l'alimentation du Canal . ART . 3. Les eaux d'éclusées nécessaires au transit des bateaux seront , en tout ...
... suivant l'opportunité de la mesure , dans le cas où toutes les eaux de la Largue seraient absorbées par la rigole et appliquées à l'alimentation du Canal . ART . 3. Les eaux d'éclusées nécessaires au transit des bateaux seront , en tout ...
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... suivant entre la France et l'Empire d'Allemagne , les hautes puissances contractantes étant convenues de faire régler par une commission internationale la position de la ligne frontière ainsi que le partage des biens meubles et ...
... suivant entre la France et l'Empire d'Allemagne , les hautes puissances contractantes étant convenues de faire régler par une commission internationale la position de la ligne frontière ainsi que le partage des biens meubles et ...
Page 43
... suivant le cas , soit au gouvernement français , soit au gouvernement allemand . ART . 30. Au cas où le texte de la description de la frontière ou du registre d'abornement serait en certains points en désaccord avec les cartes jointes ...
... suivant le cas , soit au gouvernement français , soit au gouvernement allemand . ART . 30. Au cas où le texte de la description de la frontière ou du registre d'abornement serait en certains points en désaccord avec les cartes jointes ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français