Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... sujets français originaires des territoires cédés , domiciliés actuellement sur ce territoire , qui entendront conserver la nationalité fran- çaise , jouiront jusqu'au 1er octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable , faite à l ...
... sujets français originaires des territoires cédés , domiciliés actuellement sur ce territoire , qui entendront conserver la nationalité fran- çaise , jouiront jusqu'au 1er octobre 1872 et moyennant une déclaration préalable , faite à l ...
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... sujets respectifs et naturalisation . ) ART . 13. ( Prises maritimes . ) ART . 14. ( Canalisation de la Moselle . ) ART . 15. ( Extension aux sujets respectifs des mesures prises pour remédier aux conséquences de la guerre . ) ART . 16 ...
... sujets respectifs et naturalisation . ) ART . 13. ( Prises maritimes . ) ART . 14. ( Canalisation de la Moselle . ) ART . 15. ( Extension aux sujets respectifs des mesures prises pour remédier aux conséquences de la guerre . ) ART . 16 ...
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... sujets allemands . ART . 7. ( Garantie et exercice des droits hypothécaires . ) ART . 8. ( Remise des titres , plans et documents administratifs . ) ART . 9. ( Exercice provisoire de l'autorité des évêques dans les diocèses traversés ...
... sujets allemands . ART . 7. ( Garantie et exercice des droits hypothécaires . ) ART . 8. ( Remise des titres , plans et documents administratifs . ) ART . 9. ( Exercice provisoire de l'autorité des évêques dans les diocèses traversés ...
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... sujets nécessiteux des deux pays . Fait à Stuttgart , le 4 janvier 1872 . Le Ministre royal des Affaires étrangères , Baron DE WAECHTER ADHÉSION DU GRAND - DUCHÉ DE BADE . Attendu qu'il est prescrit par l'article 18 de la Convention ...
... sujets nécessiteux des deux pays . Fait à Stuttgart , le 4 janvier 1872 . Le Ministre royal des Affaires étrangères , Baron DE WAECHTER ADHÉSION DU GRAND - DUCHÉ DE BADE . Attendu qu'il est prescrit par l'article 18 de la Convention ...
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... sujets allemands qui seraient dirigés ' sur Aachen , Trier et Merzig , la manière de procéder actuelle semble ... sujet de modifications que le Gouvernement Imperial proposait d'introduire dans l'arrangement intervenu en 1880 entre les ...
... sujets allemands qui seraient dirigés ' sur Aachen , Trier et Merzig , la manière de procéder actuelle semble ... sujet de modifications que le Gouvernement Imperial proposait d'introduire dans l'arrangement intervenu en 1880 entre les ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français