Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... taxes personnelles ; 4 ° Déclaration qu'on ne pense pas , quant à présent , à introduire à Coba et à kabitaï un régime douanier différent de celui qui existe dans les terri- toires français voisins comprenant les embouchures du Rio ...
... taxes personnelles ; 4 ° Déclaration qu'on ne pense pas , quant à présent , à introduire à Coba et à kabitaï un régime douanier différent de celui qui existe dans les terri- toires français voisins comprenant les embouchures du Rio ...
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... taxes personnelles . En outre , le Gouvernement de la République est disposé à favoriser éven- tuellement la francisation de la Société Colin , dans les conditions prévues par la législation française , afin de lui assurer le bénéfice d ...
... taxes personnelles . En outre , le Gouvernement de la République est disposé à favoriser éven- tuellement la francisation de la Société Colin , dans les conditions prévues par la législation française , afin de lui assurer le bénéfice d ...
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... taxes et droits perçus pour affranchissement des envois de valeurs déclarées sont acquittés , autant que possible , en timbres - poste du pays d'ori- gine . Un timbre chargé est appliqué en France sur les envois avec valeur déclarée ...
... taxes et droits perçus pour affranchissement des envois de valeurs déclarées sont acquittés , autant que possible , en timbres - poste du pays d'ori- gine . Un timbre chargé est appliqué en France sur les envois avec valeur déclarée ...
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... taxes dont se trouvaient passibles dans son service les correspondances ainsi ren- voyées , et le bureau d'échange allemand , après avoir vérifié et rectifié , s'il y a lieu , le chiffre inscrit sur le bulletin par son correspondant ...
... taxes dont se trouvaient passibles dans son service les correspondances ainsi ren- voyées , et le bureau d'échange allemand , après avoir vérifié et rectifié , s'il y a lieu , le chiffre inscrit sur le bulletin par son correspondant ...
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... taxes et impôts établis par la loi , auront le droit , personnellement ou par des voyageurs à leur service , de faire des achats dans l'autre pays , chez des négociants ou dans les locaux de vente publics ou chez les personnes qui ...
... taxes et impôts établis par la loi , auront le droit , personnellement ou par des voyageurs à leur service , de faire des achats dans l'autre pays , chez des négociants ou dans les locaux de vente publics ou chez les personnes qui ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français