Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... tion additionnelle à ce Traité , ont , à cet effet , nommé pour leurs Plénipo- tentiaires , savoir : Le Président de la République Française , M. Marc Thomas Eugène de Goulard , Membre de l'Assemblée nationale , et M. Alexandre Johann ...
... tion additionnelle à ce Traité , ont , à cet effet , nommé pour leurs Plénipo- tentiaires , savoir : Le Président de la République Française , M. Marc Thomas Eugène de Goulard , Membre de l'Assemblée nationale , et M. Alexandre Johann ...
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... tion de la frontière au travers de la commune d'Avricourt notamment à la gare d'Avricourt , où s'opère la jonction du chemin de fer de Paris à Avricourt et du chemin de fer d'Avricourt à Cirey ; La Commission , après avoir visité les ...
... tion de la frontière au travers de la commune d'Avricourt notamment à la gare d'Avricourt , où s'opère la jonction du chemin de fer de Paris à Avricourt et du chemin de fer d'Avricourt à Cirey ; La Commission , après avoir visité les ...
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... tion en cas d'abaissement des eaux , il y sera pourvu au moyen des eaux du bief de partage ainsi qu'il suit : 1 ° Immédiatement , par les soins des agents locaux , s'il reste des eaux dis- ponibles dans la Largue en amont du moulin de ...
... tion en cas d'abaissement des eaux , il y sera pourvu au moyen des eaux du bief de partage ainsi qu'il suit : 1 ° Immédiatement , par les soins des agents locaux , s'il reste des eaux dis- ponibles dans la Largue en amont du moulin de ...
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... tion additionnelle du 11 décembre 1871 au traité de paix du 10 mai de la même année , entre la France et l'Allemagne , Vu l'article 15 de la convention additionnelle précitée ; Vu le règlement sur le curage de la Seille édicté le 17 ...
... tion additionnelle du 11 décembre 1871 au traité de paix du 10 mai de la même année , entre la France et l'Allemagne , Vu l'article 15 de la convention additionnelle précitée ; Vu le règlement sur le curage de la Seille édicté le 17 ...
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... 11 de la conven- tion additionnelle du 11 décembre 1871 au traité de paix du 10 mai de la même année entre la France et l'Allemagne ; Vu les pièces respectivement produites par les communes de Pettoncourt 50 ALLEMAGNE .
... 11 de la conven- tion additionnelle du 11 décembre 1871 au traité de paix du 10 mai de la même année entre la France et l'Allemagne ; Vu les pièces respectivement produites par les communes de Pettoncourt 50 ALLEMAGNE .
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français