Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des Articles suivants : ART . 1er . ( Délai et forme de l'option de nationalité . ) ART . 2. Les pensions , tant civiles qu'ecclésiastiques , régulièrement acquises ou déjà liquidées jusqu ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des Articles suivants : ART . 1er . ( Délai et forme de l'option de nationalité . ) ART . 2. Les pensions , tant civiles qu'ecclésiastiques , régulièrement acquises ou déjà liquidées jusqu ...
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... trouvés en bonne et due forme . Toutefois , l'article 18 de ladite Convention additionnelle ayant stipulé qu'en dehors des arrangements internationaux mentionnés dans le Traité de paix du 10 mai 1871 , les H. P. C. sont convenues de ...
... trouvés en bonne et due forme . Toutefois , l'article 18 de ladite Convention additionnelle ayant stipulé qu'en dehors des arrangements internationaux mentionnés dans le Traité de paix du 10 mai 1871 , les H. P. C. sont convenues de ...
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... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : ART . 1. Les Français en Allemagne et les Allemands en France jouiront réciproquement du bénéfice de l'assistance judiciaire , comme les nationaux eux - mêmes , en se ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : ART . 1. Les Français en Allemagne et les Allemands en France jouiront réciproquement du bénéfice de l'assistance judiciaire , comme les nationaux eux - mêmes , en se ...
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... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : ART . 1. La Convention conclue entre la France et l'Allemagne , le 19 avril 1883 , en vue de protéger les œuvres littéraires et artistiques , est abrogée et remplacée ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants : ART . 1. La Convention conclue entre la France et l'Allemagne , le 19 avril 1883 , en vue de protéger les œuvres littéraires et artistiques , est abrogée et remplacée ...
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... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des dispositions ci- après : ART . 1. Le Gouvernement Impérial allemand déclare que , ne pour- suivant au Maroc que des intérêts économiques , il n'entravera pas l'action de la France en vue ...
... trouvés en bonne et due forme , sont convenus des dispositions ci- après : ART . 1. Le Gouvernement Impérial allemand déclare que , ne pour- suivant au Maroc que des intérêts économiques , il n'entravera pas l'action de la France en vue ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français