Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères |
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... voie diplomatique , l'ouverture de la présente confé- rence , pour régler les conditions de détails relatifs à l'établissement et à l'usage de la ligne projetée . Les Commissaires soussignés ont arrêté à cet égard et d'un commun accord ...
... voie diplomatique , l'ouverture de la présente confé- rence , pour régler les conditions de détails relatifs à l'établissement et à l'usage de la ligne projetée . Les Commissaires soussignés ont arrêté à cet égard et d'un commun accord ...
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... voie diplomatique aux auto- rités compétentes des deux pays . Fn portant ce qui précède à la connaissance de Votre Excellence , j'ai l'honneur de la prier de vouloir bien me faire savoir si le Gouvernement de la République adhère à ces ...
... voie diplomatique aux auto- rités compétentes des deux pays . Fn portant ce qui précède à la connaissance de Votre Excellence , j'ai l'honneur de la prier de vouloir bien me faire savoir si le Gouvernement de la République adhère à ces ...
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... voie . Les Commissaires constatent tout d'abord que les conditions de navigabilité résultant du relèvement du mouillage à 2 mètres de part et d'autre de la frontière ont aujourd'hui un caractère définitif et s'appliquent au canal des ...
... voie . Les Commissaires constatent tout d'abord que les conditions de navigabilité résultant du relèvement du mouillage à 2 mètres de part et d'autre de la frontière ont aujourd'hui un caractère définitif et s'appliquent au canal des ...
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... voie des câbles franco - algériens et franco - tunisien . Il sera toutefois perçu pour ces correspondances une taxe additionnelle de cinq centimes par mot exclusivement attribuée à la France pour le transit sous - marin . ART . 4. Les ...
... voie des câbles franco - algériens et franco - tunisien . Il sera toutefois perçu pour ces correspondances une taxe additionnelle de cinq centimes par mot exclusivement attribuée à la France pour le transit sous - marin . ART . 4. Les ...
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... voie téléphonique . ART . 13. Les dispositions de la présente Convention seront complétées par un Règlement de service , arrêté d'un commun accord entre les deux Administrations ( 1 ) . ART . 14. La présente Convention abroge celle qui ...
... voie téléphonique . ART . 13. Les dispositions de la présente Convention seront complétées par un Règlement de service , arrêté d'un commun accord entre les deux Administrations ( 1 ) . ART . 14. La présente Convention abroge celle qui ...
Common terms and phrases
27 juin additionnelle Administrations Administrations des Postes Affaires Étrangères Agents consulaires Antoing août apposé articles suivants aura autorités locales avril belge Belgique Brême Bulgarie bureau charge chemin de fer Chine Chinois colis postaux commerce commun accord communiqué leurs pleins compétente Congo Consuls Généraux contractantes convenus des articles crime Déclaration Décret délai devront dispositions douane États-Unis États-Unis d'Amérique Extraordinaire et Ministre frais frontière Gespunsart Gouvernement allemand Gouvernement de S. M. Guatemala Gussignies internationale juin Jules Cambon l'Administration l'Allemagne l'article l'autre pays l'Empire l'État l'extradition l'un législation lesdits marchandises mètres Ministre des Affaires Ministre Plénipotentiaire nation nationaux navigation navires Pays-Bas Pékin pleins pouvoirs Plénipotentiaires respectifs pourra pourront présent Arrangement présent Traité Président procès-verbal Raon-sur-Plaine réciproquement règlements relations République Dominicaine République Française S. M. l'Empereur s'être communiqué seront échangées service soussignés stipulations tarif taxes télégraphique territoire tion Tonkin TRAITÉS ET CONVENTIONS trouvés en bonne Vice-Consuls ou Agents vigueur Zollverein
Popular passages
Page 702 - avant un délai d'un mois ou bien qu'il n'y vienne de nouveau. Ne sera pas réputé délit politique, ni
Page 3 - des habitants des territoires cédés et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou
Page 3 - royaumes de Bavière et de Wurtemberg et le Grand-Duché de Bade ayant pris part
Page 447 - de récoltes , plants , arbres ou greffes; 26° Destruction d'instruments d'agriculture, destruction ou
Page 485 - France, appartenant au susdit Baudier-Toupet, d'autre part. Ensuite, sans changer de direction, elle suit presque en ligne droite
Page 722 - arrondi, s'il ya lieu, en forçant les fractions de franc jusqu'au franc
Page 545 - du déclarant et scellés par lui et par le service local. Le premier
Page 502 - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme. sent convenus des articles suivant.s: ART.
Page 552 - ne seront ni teintes, ni mélangées d'aucune substance étrangère. Le Gouvernement français