Ire PARTIE.

DE LA PRÉSOMPTION DE LÉGITIMITÉ EN FAVEUR DES

ENFANS QUI SONT NÉS DANS LE MARIAGE. Art. 312 ( 1.er alinéa. * )

L'ENFANT Conçu pendant le mariage, a pour père le mari.

IL est nécessaire de dire,

Pourquoi la loi regarde la paternité comme établie par l'effet d'une simple présomption;

Pourquoi elle fait résulter cette présomption du

mariage;

Quelle est l'étendue qu'elle lui donne.

I.re DIVISION.

Pourquoi la Loi regarde la Paternité comme etablie par l'effet d'une simple présomption.

IL falloit une règle sur la filiation : « la paternité ne sauroit rester incertaine; c'est par elle que les familles se perpétuent, et qu'elles se distinguent les unes des autres; c'est une des bases de l'ordre social: on doit la maintenir et la consolider » (1). Mais où puiser cette règle ?

* Voyez le 2.o alinéa, page 14.

(1) M. Bigot-Préamençu, Exposé des motifs, Procès-verbal du 21 ventôse an 11, tome II, page 567.

La nature a couvert d'un voile impénétrable la transmission de notre existence » (1) .

On ne peut réfléchir sur un sujet aussi grand,sans s'humilier dans un respect religieux devant l'Intelligence suprême, qui connoît tout, parce qu'elle a tout produit. Les fastes de la terre célèbrent les efforts du courage et les conquêtes du génie: dans la succession des siècles, l'homme a soumis à l'empire de sa force ou de ses perceptions, tout ce que ses sens peuvent atteindre: la nature elle-même a vusouvent reculer ses barrières et pénétrer ses secrets; le génie a interrogé les météores, mesuré les astres, décomposé les élé mens, sondé les profondeurs de la terre et des mers; le courage a franchi les sommités inaccessibles, par. couru la plaine des eaux et l'espace des airs: l'homme, fier de ses facultés intellectuelles, se dit formé à l'image de Dieu; et ce qu'il ne connoît pas encore, il aspire incessamment et s'obstine à le connoître. Le secret de la paternité l'épouvante presque seul, et tient enchaînées ses tentatives ambitieuses; et les Aristote comme les Alexandre ne cherchent pas même dans les lois mystérieuses de la reproduction des êtres, un moyen de discerner l'enfant auquel ils donnent le jour » (2).

f On ne pouvoit donc fonder la règle, que cepen. dant il étoit indispensable d'établir, sur un fait aussi

(1) M. Bigot-Préameneu, Exposé des motifs, Procès-verbal du 21 ventôse an 11, tome II, page 567. -- (2) M. Duveyrier, Tribun, tome I. er page 617.

incertain que celui de la paternité; il n'étoit pas de vérité première qui pût servir de base à la loi ¶ (1).

Il a fallu, dès-lors, s'attacher à des faits extérieurs et susceptibles de preuves » (2); et «< la loi a été contrainte d'établir, à défaut de principe invariable, une présomption de droit qui devînt la garantie d'un fait dont il étoit impossible d'acquérir autrement la certitude » (3); « elle a été obligée de saisir la présomption la plus voisine de la preuve » (4)·

Mais quelle présomption se présentoit avec ces caractères ?

II. DIVISION.

Pourquoi la Loi fait résulter cette Présomption du Mariage.

On trouve un premier point d'appui dans cette institution, qui, consacrée par tous les peuples civilisés, a son origine et sa cause dans la nature même; qui établit, maintient et renouvelle les familles; dont l'ob jet principal est de veiller sur l'existence et sur l'éducation des enfans; dont la dignité inspire un respect religieux; enfin, dans le mariage » (5),

(1) M. Lahary, Tribun' ibid. page 568; M. Bigot-Préameneu, Exposé des motifs, Procès-verbal du 21 ventôse an 11, tome II, page 167. (2) M. Bigot-Préamencu, ibid. (3) M. Lahary, Tribun. Tome I.er, page 568. —(4) M. Duveyrier', Tribun, ibid. page 618.-(5) M. Bigot-Préameneu, Exposé des motifs, Procèsverbal du 21 ventôse an 11, tome, II, pages 567 et 568.

Il fournit une présomption de légitimité qui a pour elle l'autorité de tous les temps, l'exemple de tous les peuples, et sur tout l'autorité de la raison.

« Dans l'antiquité la plus reculéc, et parmi les роpulations modernes des extrémités du globe, on ne citera point une réunion d'hommes formée en corps social, qui ait introduit dans ses lois un autre moyen de régler la série des descendans et l'ordre des géné rations » (1).

Un assentiment aussi unanime en faveur d'une institution, est pour l'ordinaire le signe le plus certain qu'elle doit son origine non aux caprices des hommes, mais aux lumières de la raison.

Ici, ce signe n'est pas trompeur. « L'esprit conjecture avec raison, et le coeur sent avec énergie, que le père d'un enfant est celui qui confond son existen, ce et ses affections avec celles de la mère; qui s'est établi près d'elle son compagnon fidèle, son gardien constant, son protecteur dévoué ; qui se montre mê me attentif et jaloux d'écarter d'elle les soins, les assiduités, les secours d'un autre, parce qu'il ne peut souffrir la privation ni même le partage de la recon noissance et de la tendresse dues à son empressement et à sa fidélité » (2). Enfin, il n'est pas d'indices plus grands de la paternité que ceux qui résultent de la foi que les deux époux se sont promise, de leur coha

(1) M. Duveyrier, Tribun. Tome I., page 621. veyrier Tribun. Tome I.er, page 618.

(2) M. Du