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Au Bureau de la Législation et de la Jurisprudence

françoises , rúe de Bouloy, n.° 10;

Et chez CLAMENT frères, Libraires, aux Archives du

Droit françois, rue de l'Échelle, n.° 3, au Carrousel.

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DU CODE NAPOLÉON,

TIRÉ

DE LA DISCUSSION,

OU

CONFÉRENCE historique, analytique et raisonnée du

Projet de Code civil, des Observations des Tri-
bunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'état,
des Observations du Tribunat, des Exposés de
motifs, des Rapports et Discours, etc, etc.;

DÉDIÉ A S. M. L'EMPEREUR ET ROI,

PAR J. G. LOCRÉ,
Secrétaire général du Conseil d'état , Membre de la

Légion d'honneur,

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A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

M. DCCC. VII.

BOBLERAAN

.25 10:1904

KARARY

DU CODE CIVIL,

TIRÉ

DE LA DISCUSSION.

LIVRE 1.er

DES PERSONNES.

TITRE VII.

DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION. *

Après avoir établi l'institution du mariage, ses for. mes, ses conditions, ses obligations, ses droits, sa durée, l'ordre naturel et physique imposoit lui-même à la législation le devoir de fixer l'objet principal, et le

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* Ce titre a été présenté au Conseil d'étát le 14 brumaire an 10, par M. Boulay , au nom de la Section delégislation , et discuté dans les séances des 14, 16, 24 et 26 brumaire, 12 frimaire et 26 fruc

tidor an 10;

Communiqué officieusement au Tribunat le 30;
Rapporté de nouveau au Conseil d'état le 13 brumaire an 11,

Tome 1.

I

premier effet de celte institution, c'est-à-dire, le rapport certain entre le père et l'enfant, fondement des familles dans l'organisation sociale, comme le mariage en est l'origine (1).

Telle est la matière que règle le titre Dela Paternité et de la Filiation.

La loi distingue deux sortes de filiations : celle des enfans nés dans le mariage, celle des enfans nés hors du mariage » (2).

Le plan du titre repose sur cette distinction. Des trois chapitres dont il se compose, les deux premiers se rapportent à la paternité légale qui résulte du mariage; le troisième, à la paternité illégale qui résulte d'une union illicite.

par

M. Bigol-Préameneu, après la conférence tenue entreles membres du Conseil et ceux du Tribunat;

Adopté définitivement le même jour;

Présenté au Corps législatif le 20 ventôse, par Bigot-Préameneu, Thibaudeau et Redon, Conseillers d'état, M. Bigot-Préameneu portant la parole;

Communiqué officiellement par le Corps législatif au Tribunat,

MM.

le 21;

Rapporté au Tribunat le 28., par M. Lahary, au nom de la Section de législation;

Adopté par le Tribunat le 30;
Discuté au Corps législatif le 2 germinal , entre les Orateurs du
Gouvernement et MM. Lahary, Duveyrier et Perreau , Orateurs,
du Tribunat, M. Duveyrier portant la parole;

Décrété le même jour;
Promulgué le 12.

(1) M. Duveyrier, Tribun. Tome I.er, page 615.-(2) Projet de Code civil, liv. I.ro, tit. VII, article 1.er, page 52

.

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