Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique, analytique et raisonnée du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'État, des observations du tribunat, des exposés de motifs, des rapports et discours, Volume 5 |
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... Tronchet , ibid . - ( 2 ) Projet de Code civil , liv . I.er , tit . VI , art . 49 , page 51 ; -2 . Réclamation , art . 45 , procès - verbal du 6 nivôse an 10 . ne se trouvoit décidée affirmativement que pour le cas particulier 78 ESPRIT ...
... Tronchet , ibid . - ( 2 ) Projet de Code civil , liv . I.er , tit . VI , art . 49 , page 51 ; -2 . Réclamation , art . 45 , procès - verbal du 6 nivôse an 10 . ne se trouvoit décidée affirmativement que pour le cas particulier 78 ESPRIT ...
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... Tronchet , Procès - verbal du 14 nivôse an 10. — ( 2 ) Déci- sion , ibid . — ( 3 ) Voyez la Rédaction communiquée au Tribunat , article 45 , Procès - verbal du 22 fructidor an 10 , tomeII , page 20 , ( 4 ) M. Maleville , ibid . page 21 ...
... Tronchet , Procès - verbal du 14 nivôse an 10. — ( 2 ) Déci- sion , ibid . — ( 3 ) Voyez la Rédaction communiquée au Tribunat , article 45 , Procès - verbal du 22 fructidor an 10 , tomeII , page 20 , ( 4 ) M. Maleville , ibid . page 21 ...
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... pater is est ( 1 ) M. Berlier , Procès - verbal du 22 fructidor an 10 , tome II , page 21. ( 2 ) M. Tronchet , ibid . - dans toute sa force ; qu'il convenoit du moins de 22- ESPRIT DU CODE CIVIL . Liv . I. TIT . VII . CH . I.
... pater is est ( 1 ) M. Berlier , Procès - verbal du 22 fructidor an 10 , tome II , page 21. ( 2 ) M. Tronchet , ibid . - dans toute sa force ; qu'il convenoit du moins de 22- ESPRIT DU CODE CIVIL . Liv . I. TIT . VII . CH . I.
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... Tronchet , ibid . pages 20 et 21 . * Nota . La rédaction de la Section posoit la règle d'une manière absolue ; en décidant indistinctement que , malgré l'adultère de la femme , l'enfant appartiendroit au mari , si les époux habitoient ...
... Tronchet , ibid . pages 20 et 21 . * Nota . La rédaction de la Section posoit la règle d'une manière absolue ; en décidant indistinctement que , malgré l'adultère de la femme , l'enfant appartiendroit au mari , si les époux habitoient ...
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... ) M. Boulay , ibid .; M. Tronchet , ibid . ( 4 ) M. Portalis , ibid . ( 5 ) Le Premier Consul , ibid . du mari . Une telle exception seroit d'ailleurs démen- tie 28 ESPRIT DU CODE CIVIL . Liv . F. Trr . VII . CH . I.
... ) M. Boulay , ibid .; M. Tronchet , ibid . ( 4 ) M. Portalis , ibid . ( 5 ) Le Premier Consul , ibid . du mari . Une telle exception seroit d'ailleurs démen- tie 28 ESPRIT DU CODE CIVIL . Liv . F. Trr . VII . CH . I.
Common terms and phrases
14 brumaire 21 ventôse 26 brumaire acte admis adopté alimens article auroit avoient avoit Berlier Bigot-Préameneu Boulay brumaire an 10 Code civil commencement de preuve Commission Conseil d'état Consul Cambacérés Cour d'appel Cour de cassation d'enfans désaveu devoit disposition divorce doit doption Duveyrier effet enfans naturels enfans nés époux étoient étoit étre Exposé des motifs falloit famille fant femme filiation fils fructidor an 10 Gary héritiers Ibid juge l'accouchement l'acte l'adoption l'article l'émancipation l'intérêt Lahary légale Législateur Maleville mari ment mois n'avoit n'étoit naissances tardives nivôse an 10 NUMÉRO I.er Observations du Tribunat parens paternité père et mère possession d'état pourroit pouvoit Premier Consul présomption preuve testimoniale principe Procès-verbal du 26 Projet de Code puissance paternelle question raison Réal réclamation reconnoissance du père reconnoître règle riage sance Section seroit seul SUBDIVISION système tion titre tome I.er Tribun Tribunaux Tronchet tutelle tuteur officieux vendémiaire an 11 ventôse an 11 Voyez pages
Popular passages
Page 118 - La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont, Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir...
Page 264 - La recherche de la maternité est admise. — L'enfant qui réclamera sa mère sera tenu de prouver qu'il est identiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée. — 11 ne sera reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu'il aura déjà un commencement de preuve par écrit.
Page 125 - ... individu et la famille à laquelle il prétend appartenir. Les principaux de ces faits sont : Que l'individu a toujours porté le nom du père auquel il prétend appartenir; Que le père l'a traité comme son enfant, et a pourvu, en cette qualité, à son éducation, à son entretien et à son établissement; Qu'il a été reconnu constamment pour tel dans la société ; Qu'il a été reconnu pour tel par la famille.
Page 137 - A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins.
Page 84 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire, dans le mois, s'il se trouve sur les lieux de la naissance de l'enfant ; — dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent ; — dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant.
Page 527 - Depuis l'âge de seize ans commencés jusqu'à la majorité ou l'émancipation, le père pourra seulement requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus ; il s'adressera au président...
Page 409 - L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; Entre les enfants adoptifs du même individu; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.
Page 248 - Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l'enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt.
Page 251 - La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d'enlèvement , lorsque l'époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception , le ravisseur pourra être , sur la demande des parties intéressées , déclaré père de l'enfant.
Page 457 - ... d'adoption, sont restées sans effet, et que le pupille ne se trouve point en état de gagner sa vie, le tuteur officieux pourra être condamné à indemniser le pupille de l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir à sa subsistance. Cette indemnité se résoudra en secours propres à lui procurer un métier; le tout sans préjudice des stipulations qui auraient pu avoir lieu dans la prévoyance de ce cas.