Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France [ed. by P. Le Merre and P. Le Merre the younger].G. Desprez, 1768 - Church and state |
Common terms and phrases
ainfi arrêt audit auffi auroit avoient avoit bénéfices bulle c'eft Carnoules caufe cents livres chanoines chofes concile concile de Trente confeil confentement conféquence confidéré conteftations curés primitifs d'abus d'icelle déclaration defd défendeurs défenfes deffervir demandeur dépens diocefe dixmes dudit mois ecclefia eccléfiaftiques ecclefiis églifes epifcopi etiam étoient étoit Extrait des décrets facremens facrement faifant faint falut fans felon fentence feptembre feroient feront fervice fervir feulement fieur évêque fignifiée foient foit fomme font forme & teneur fous fuivant fujet fuper fyndic habitans icelle ipfa jufqu'à jurifdiction l'églife l'évêque ladite lefd lefdits lefquels marguilliers menfe mil fix cent monaftere n'eft néceffaire nifi notredit ordonné ordre de Prémontré Pape pardevant parlement parochis paroiffe paroiffiale paroiffiens penfions perfonnes Pignans plufieurs poffeffion portion congrue prêcher prédicateurs préfent premiere prêtres prieur procureur quæ quòd raifon religieux requête dudit roiffe Saulieu théologale tion Vallery verò vicaire perpétuel vifite
Popular passages
Page 235 - France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand - Conleil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans - Civils, & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra ; SALUT.
Page 647 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 181 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 293 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 187 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 347 - A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes, fignées de notre main , difoos , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 57 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 29 - Savoir faifons que nous , pour ces caufes & autres a ce nous mouvans , de notre propre mouvement , pleine puiflànce & autorité Royale , avons dit , déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons par ces préfentes fignées de notre main , voulons & nous plaît, que...
Page 293 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant notre cour de parlement de Paris, que ces présentes ils...
Page 155 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier des Huiffiers de notre Cour de Parlement ; ou autre notre Huiflîer ou Sergent fur ce requis, Sçavoir faifons que le jour des comparant judiciairement en notredite Cour Mc.