Dixième. En quoi consistait cette contribution. I, 2. Domaine congeable. En quoi consiste cette sorte de tenure. 1, 74. Douanes. Les receveurs principaux des douanes, dans la vingt septième division militaire, tenus de verser le produit de leurs recettes aux receveurs des contributions. II, 494. E Ecritures. Celles qui étaient prescrites par l'instruction du 20 thermidor an 10. I, 251 et suiv Nouvelle instruction du mois d'avril 1807', aux receveurs-généraux, sur la tenue des écritures en partie double, 310 et suiv. - Celle du mois de novembre suivant, aux receveurs d'arrondissement, 359 et suiv. Décret du 1. janvier 1808, pour l'ordre des écritures du trésor public, 411 et suiv. Circulaire adressée par le ministre des finances aux receveurs d'arrondissement, en leur transmettant ce décret, 426. Egalité proportionnelle. Dispositions de la loi du 2 messidor an 7, sur le rappel à cette égalité. II. 195 et suiv. Emphyteose. Avis sur deux questions relatives à la contribution foncière des héritages possédés à titre d'emphytéose. II, 457. Employés des contributions. Leur nomination, leur avancement et leur traitement. II, 240. Enregistrement. Les quittances de contributions, les ordonnances de décharge etc., sont exemptes de la formalité de l'enregistrement, II, 491. Les préposés de l'enregistrement dans la vingt-septième division, militaire, tenus de verser le produit de leurs recettes aux receveurs des contributions, 494. Etat de section. Ce qu'on appelle ainsi. I, 17. — Voyez Conscription, Départemens. Etat-major. Voyez Officiers, Etats au vrai. Leur formation. I, 298. Exercice. Pourquoi cette expression est substituée au année, en matière de contribution. I, 281. Expertises. Matériaux pour ces opérations. I, 94 - Fonctions des inspecteurs, des contrôleurs et des directeurs, 96 et suiv. Indemnité des experts, des contrôleurs etc., 105 et suiv. Expertises qui ont lieu sur les demandes en révision de décisions relatives aux réclamations, 445. Examen d'une question relative au cas où la nomination dun tiers-expert deviendrait indispensable pour fixer l'évaluation du revenu imposable, 450.- Des experts et de leurs procès-verbaux. II, 220.-Des frais, 224. — Arrêté sur l'expertise des communes, 3.6. - Voyez Cadastre. F Fenêtres. Voyez Portes et fenêtres. Fermiers. Mode de retenue à faire par les fermiers qui ont acquitté la contribution foncière pour les proprietaires. 11, 50. Fonctionnaires publics. Où les représentans du peuple et les fonctionnaires publics obligés à quitter temporairement leur résidence, doivent être compris sur les rôles de contributions. II, 490. Fonctions. Celles qui sont incompatibles avec une comptabilité pécuniaire. I, 524. Forêts. Voyez Bois. Frais. Leur règlement. 1, 213 et suiv. G Garde nationale. Ce service considéré relativement aux receveurs généraux de département, et aux receveurs d'arrondissement. I, 523, et II, 491. Gendarmerie. Voyez Officiers. Grand livre de la dette publique. Sa formation. II, 490. Grand livre de recettes. Ce que doit comprendre celui des receveurs généraux. I, 317 et suiv.; veurs d'arrondissement, 370. H et celui des rece Hollande. Contributions à percevoir provisoirement dans ce pays réuni à la France. II, 470.- Organisation financière des départemens de la Hollande, et contributions pour 1811, 479. Manière de procéder pour les affaires relatives aux contributions dans les départemens de la Hollande, 487. I Ile d'Elbe. Règlement sur son administration. II, 356. Iles Ionniennes. Mode de comptabilité du receveur-payeur de ces iles. II, 482. Impositions extraordinaires. Loi qui en ordonne pour confection de routes, ponts, réparations de canaux, digues etc. II, 461. Autre loi relative à des impositions pour confection de routes et pour navigation, 464. Impát. Variations qu'ont éprouvées les differentes sortes d'impôts. I, 4 et suiv. Incompatibilité. Voyez Fonctions. Indemnité. Voyez Conscription. Inscriptions hypothécaires. Durée de celles qui ont été prises sur les biens des maris, des tuteurs et des comptables. II. 443. Inspecteurs des contributions. Leurs fonctions. I, 79. — II, 237. Inspecteurs des rôles. Leur création et leur suppression. II, 43 et 480. Insolvabilité. Voyez Absence. J Journal du receveur. Ce qu'il doit comprendre. I, 316.Voyez Ecritures. Jugemens. Voyez Compétence. L Limites. Procès-verbal de limitation d'un territoire, d'une commune, et de sa division en sections. I, 41. Listes des plus imposés. Leur formation. II, 319. — Règlement sur ces listes, 320. Arrêté sur la même matière, 353. Livre des mutations. Voyez mutations. Livres auxiliaires. Ceux du grand livre. I, 320, 372. Livres de caisse. Comment ils sont tenus. I, 254. — Voyez Ecritures. Luxe. Etablissement d'un impôt gradué sur le luxe et les ri chesses. II, 43. Lyon. Exemption de contribution foncière accordée à cette ville, pour faciliter la reconstruction de la Place Bellecour. II, 291. M Maisons. Cotisation de celles qui sont situées hors des villes. II, 42, 69. Mandats. Ceux qui sont donnés pour commandemens, contraintes, etc. I, 224 et suiv. — Admission en paiement des contributions de mandats délivrés pour activer une levée de chevaux. II, 254. — Avis du conseil d'état, sur la libération résultant des mandats délivrés par la caisse d'amortissement, 425. Voyez Comptables. Marais. Cotisation des marais desséchés. II, p. 24. Matrice. Voyez Róles. Ministère du trésor public. Sa création, 296.— Voyez Préposés des payeurs-généraux. Ministres. Comptes à rendre par eux des dépenses de leurs départemens respectifs. II, 290. Modération Voyez Remise. Monnaie. Emploi de la monnaie de cuivre dans les paiemens à faire aux différentes caisses publiques. II, 51. — Fabrication de pièces de dix centimes, 433. — Décret concernant la monnaie de cuivre et de billon, et les pièces de 6, 12 et 24 sous, 471. - Valeur des monnaies étrangères dans la Belgique et les départemens de la rive gauche du Rhin, 473. — Décret sur les pièces d'argent de 6 et 3 liv., et sur les pièces d'or de 24 et de 48 liv, 476. - Réglement sur les monnaies dans les départemens de Gênes, de Montenotte et des Apennins, 483." Municipalités de canton. Leurs attributions, relativement aux contributions directes, II, 50. Mutations. Confection du livre des mutations. I, 110. Formes à suivre pour les cas de mutations des receveursgénéraux et particuliers, 299. - Demandes en mutation de Cote, II, 178. Obligations. Celles des receveurs-généraux de département, pour verser au trésor public le produit de leurs recetles. 1, 436 et 523.-Loi relative à ces obligations. II, 241. Voyez Caisse d'amortissement. Octroi. Perceptions additionnelles à l'octroi pour remplacer les contributions mobilières et somptuaires. II, 360, 365, 366, 368, 373, 419. Officiers. Contributions payables par les officiers d'état-major et autres à résidence fixe. II, 519. — Application de la même loi aux officiers de la gendarmerie nationale, 462. Officiers de santé. Application à eux faite d'un article de la loi du 1er. brumaire an 7, sur les patentes. II, 233. Oppositions. On n'en peut former sur les fonds des communes, déposés dans la caisse d'amortissement. II, 426. — Voyez Cautionnemens, Saisie-arrêt. Ordre judiciaire. Loi relative à ses dépenses à la charge des départemens. II, 171. P Paiemens illégaux. Remplacement d'un receveur pour des paiemens illégalement faits. II, 417. Parcellaires. Voyez Arpentage, Cadastre. Paris. Remplacement de la contribution mobilière, par une taxe sur les octrois. II, 360, 365 et 368.- Tarif pour la répartition des contributions personnelle et somptuaire de la ville de Paris, 372 et 373. Payeurs des divisions militaires. Extrait de l'instruction à eux donnée en 1806, par le ministre du trésor public, sur leurs rapports avec les receveurs généraux de département et les receveurs d'arrondissement. I, 432. Par qui sont nommés les payeurs des divisions militaires. II, 353. Payeurs-généraux de département. Leur suppression. II, 43. Patentes. Notions générales sur cette contribution. II, 121. Instruction donnée le 30 fructidor an 11, par le ministre des finances, 127 et suiv. Eclaircissemens sur la nature du droit fixe et du droit proportionnel,. 139. — Tableau, par ordre alphabétique, des professions assujéties à la patente, 151 et suiv. Etablissement des patentes. II, 34. Loi du 2 thermidor an 3, 47.-Loi du 6 fructidor an 4, 54. — Autres des 9 frimaire et 9 pluviose an 5, 57. Mesures pour le recouvrement des droits de patente de l'an 5, 59. Modifications aux lois des 6 fructidor an 4, 9 frimaire et 9 pluviòse an 5, 72. - Loi du 1o, brumaire - - |