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DES

CONTRIBUTIONS DIRECTES.

Τ TO ME I I.

.

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CONTENANT les Lois rendues sur les Contributions

depuis 1789 jusqu'à 1811, avec des Notes de
concordance, indicatives des changemens que leurs
dispositions ont successivement éprouyés.

A PARIS,

CHEZ GARNERY, LIBRAIRE, RUE DE SEINE, NO. 6.

DE L'IMPRIMERIE DE VALADE.

1811.

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