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DES

CONTRIBUTIONS DIRECTES.

TOME II.

10159

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LIBRARY

PARSONS

DESiversity of
MICHIGAN

CONTRIBUTIONS

DIRECTES.

TOME SECOND,

CONTENANT les Lois rendues sur les Contributions
depuis 1789 jusqu'à 1811, avec des Notes de
concordance, indicatives des changemens que leurs
dispositions ont successivement éprouvés.

A PARIS,

CHEZ GARNERY, LIBRAIRE, RUE DE SEINE, No. 6.

DE L'IMPRIMERIE DE VALADE.

1811.

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