N.os

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

des Pages. articl.

1816.

justiciables de la cour des comptes dont le
jugement est suspendu par l'effet de circons-
tances extraordinaires....

с

18 janvier EXTRAIT de l'ordonnance du Roi portant proclamation de brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le 4.o trimestre 1815. . . . . . . . ORDONNANCE du Roi qui autorise provisoirement, et en attendant la loi des finances, à opérer les retenues que doivent supporter les salaires, traitemens et remises pendant l'année 1816.

24.

26.

31..

Idem.

LETTRE du Ministre de la marine sur la durée

des congés accordés aux officiers employés
dans les ports... . .

ORDONNANCE du Roi portant création d'un
college royal de marine, et de compagnies
d'élèves de la marine.....
RÉGLEMENT sur le service, la discipline et la
police des compagnies d'élèves de la marine.
2 février. RÉGLEMENT sur la première formation des
compagnies d'élèves de la marine établies
dans les ports de Brest, Toulon et Roche-
fort.....

8.

Idem.

Idem.

14.

ORDONNANCE du Roi relative aux primes pour
la pêche de la morue....

ORDONNANCE du Roi relative aux primes pour
la pêche de la baleine.....
ORDONNANCE du Roi contenant des disposi-
tions relatives au contre-seing des ministres
secrétaires d'état dont les ordonnances, régle-
mens et actes qui émanent de l'autorité
royale, doivent etre revêtus....
ORDONNANCE du Roi concernant le rembour-
sement ou la compensation des cautionne-
mens fournis par les fonctionnaires et les
comptables nés en France ou naturalisés

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

N.os

des Pages. articl.

1816.

Français, pour les places qu'ils ont exercées
dans les départemens séparés de la France..

20 février LETTRE du ministre de l'intérieur sur le com-
merce de la mer Noire, et sur le passage)
résidence ou voyage des Français dans

21.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

29.

1er mars.

6.

pour
fe Levant.....

LOI portant que le sursis accordé aux colons de
Saint-Domingue et à leurs cautions par la loi
du 2 décembre 1814, est prorogé jusqu'à la
fin de la session de 1817....
ORDONNANCE du Roi portant véglement sur
les pensions et secours aux veuves et enfans
orphelins des officiers militaires et autres en-
tretenus du département de la marine.....
ORDONNANCE du Roi portant création d'un
corps royal d'artillerie de la marine......
LETTRE du ministre de l'intérieur sur le voyage
des Français qui veulent commercer dans le
Levant...

TARIF des gratifications à payer par l'adminis-
tration de la marine dans les ports du
royaume pour les sauvetages faits en rade
par des embarcations du port ou des vais-

seaux...

RÉGLEMENT sur le mode de licenciement du
corps des canonniers de la marine et des
compagnies d'ouvriers militaires, et sur la
première formation du corps royal d'artil-
ferie de la marine..

ORDONNANCE sur l'exportation des beurres...
ORDONNANCE du Roi qui proroge le délai dans
lequel les officiers nés Français qui ont servi
ou qui servent encore à l'étranger, doivent
se pourvoir pour être relevés de la déchéance
qu'ils ont encourue aux termes des ordon-
nances des 16 décembre 181.
1814et 20 décembre
1815.....

9.

JI.

19.

26.

18 avril.

30.

ORDONNANCE du Roi portant que les contes-
tations élevées soit sur l'adjudication des
coupes de bois domaniaux, soit sur le paie-
ment de ces adjudications, sont du ressort des
tribunaux....

PROCÈS du contre-amiral Linois et du colonel
Boyer.....

.....

ORDONNANCE du Roi portant organisation dé-
finitive de la maison de Saint-Denis...
ARRÊTÉ de M. l'intendant de la marine au port
et arrondissement de Rochefort, sur la po-
lice et discipline des gens de mer employés
pour le commerce, et sur la subordination
des marins de l'équipage envers leur capitaine
et autrés officiers....

(Voyez page 177, l'indication du même arrêté par
MM. les intendans des ports et arrondissemens
de Brest et de Toulon, et MM. les commissaires
généraux ordonnateurs de Lorient et de Cher-
bourg.)

LETTRE de M. le directeur des contributions
indirectes sur l'exemption de plusieurs droits
accordés aux bâtimens destinés pour la pêche
de la morue....

ORDONNANCE du Roi concernant l'organisa-
tion, la composition et l'administration de
lalégion d'honneur sous le titre d'ordre royal
de la légion d'honneur.

ORDONNANCE du Roi relative au rang, aux
marques distinctives et aux honneurs dont
jouiront les capitaines de frégate et les cin-
quante plus anciens lieutenans de vaisseau..
LETTRE du ministre de la marine à MM. les
intendans et ordonnateurs, relativement aux
retenues à opérer sur la solde et les traite-
mens de toute espèce, d'après l'ordonnance
du 24 janvier 1816, et la foi sur les finances
du 28 avril même année.....

28 bis. 157.

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

Nos des Pages. articl.

30 avril 1816

LETTRE de M. le directeur des douanes sur les
quantités de sel accordées en franchise pour
la salaison de la morue, et sur les moyens de
prévenir tout abus à cet égard......

10 mai. LETTRE du ministre de la marine sur les droits
et la sécurité du commerce français sur tous
les points de la côte d'Afrique..
ORDONNANCE du Roi portant organisation des
succursales de fa maison royale de Saint-
Denis.......

16.

22.

Idem.

ORDONNANCE du Roi portant rétablissement
de la caisse des invalides de la marine dans
les attributions du ministre secrétaire d'état
de la marine et des colonies.
ORDONNANCE du Roi qui détermine la compo-
sition et les attributions, en ce qui concerne
la désertion, des conseils de guerre perma-
nens et des conseils de révision établis dans
les ports du royaume....

sjuin. ORDONNANCE du Roi qui fixe définitivement le
sort et les droits des militaires étrangers sus-
ceptibles de conserver ou d'obtenir en France
des soldes de retraite ou des traitemens de
réforme...
ORDONNANCE du Roi concernant l'admission
des marchandises étrangères non prohibées
et des denrées coloniales à l'entrepôt de
Lyon......
ORDONNANCE du Roi portant que l'élévation
de 3 à 4 p. 0/% du taux des intérêts des cau-
tionnemens qu'une classe de comptables avait
précédemment la faculté de remplacer en
immeubles ou en rentes, aura lieu à dater
du 5 mai, jour de la publication de la loi du
28 avril 1816....

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi relative au mode d'exé

cution de l'article 230 de la loi du 28 avril

38.* 264.

44. 289.

42. 281.

43. 281.

36. 255.

45. 290.

46. 290.

47. 290.

28.

LETTRE du ministre de la marine autorisant le

départ des bâtimens du commerce pour le
Sénégal..

2 juillet. LETTRE du ministre de la marine sur l'acquit-
tement des droits consulaires dans les pays
étrangers..

3.

Idem.

Idem.

10.

DÉCISION du Roi qui rend aux conseils de
guerre permanens la connaissance des faits
imputés aux militaires des bataillons colo-

niaux.

ORDONNANCE qui détermine un mode pour
faire déclarer l'absence ou constater le décès
des militaires et employés aux armées, dis-
parus depuis le 21 avril 1792 jusqu'au 20
novembre 1815...

ORDONNANCE du Roi portant que la formalité
du visa des acquits-à-caution de transit,
prescrite par la foi du 17 décembre 1814,
sera remplie au premier bureau de deuxième
ligne des douanes...

ORDONNANCE du Roi portant qu'à l'avenir
aucun corps civil ou militaire ne pourra
décerner, voter ou offrir, comme témoi-
gnage de la reconnaissance publique, aucun
don, hommage ou récompense, sans l'au-
torisation préalable de Sa Majesté.

52 298.

61. 308.

53. 299.

54. 299.

55. 300.

56. 301.