MARITIMES ET COLONIALES, OU RECUEIL de Lois et Ordonnances royales, Réglemens et PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION DE S. EXC. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES, PAR M. BAJOT, SOUS-COMMISSAIRE DE MARINE, CHEF DU BUREAU DES LOIS AU MINISTÈRE. ANNÉE 1816.-1." PARTIE. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1816. с PRÉFACE. CES Annales sont spécialement consacrées au ministère pour le service duquel nous sommes autorisés à les publier. Nous avons, en même temps, voulu atteindre un but d'utilité générale pour tout ce qui se rattache, dans l'intérêt public et particulier, au département de la Marine et des Colonies. L'exécution de cette entreprise n'était pas sans difficulté, à cause du cadre dans lequel il faut nécessairement se circonscrire en pareille matière, pour obtenir des résultats satisfaisans. LA MARINE, toujours inséparable des COLONIES, est, nous osons le dire, un département presque universel. Justice, politique, guerre, finances, administration intérieure, fisc, commerce, police, tout est, à proprement parler, de son ressort, ou s'exerce |