Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1816 - France |
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... jour de la publication de la loi du 28 avril 1816 .... Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi relative au mode d'exé- cution de l'article 230 de la loi du 28 avril 38. * 264 . 44. 289 . 42. 281 . 43. 281 . 36. 255 . 45. 290 . 46. 290 . 47. 290 ...
... jour de la publication de la loi du 28 avril 1816 .... Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi relative au mode d'exé- cution de l'article 230 de la loi du 28 avril 38. * 264 . 44. 289 . 42. 281 . 43. 281 . 36. 255 . 45. 290 . 46. 290 . 47. 290 ...
Page 30
... jour au chef supérieur du port dans les affaires de la compétence du tribunal maritime , seront remplis par l'intendant de la ma- rine ou par l'administrateur qui doit le remplacer . L'intendant se concertera , pour la nomination des ...
... jour au chef supérieur du port dans les affaires de la compétence du tribunal maritime , seront remplis par l'intendant de la ma- rine ou par l'administrateur qui doit le remplacer . L'intendant se concertera , pour la nomination des ...
Page 34
... jour de feur arrivée dans le port . 11. Les officiers auxquels il n'aura pas été expédié de lettres de service , ne seront pas tenus à résidence dans un port ; ils auront la faculté d'habiter tel lieu qu'ils jugeront convenable , à la ...
... jour de feur arrivée dans le port . 11. Les officiers auxquels il n'aura pas été expédié de lettres de service , ne seront pas tenus à résidence dans un port ; ils auront la faculté d'habiter tel lieu qu'ils jugeront convenable , à la ...
Page 37
... jour sur la composition du corps de la marine , et sur le service , l'avancement , les appointemens et le rang des officiers , continuera d'être exé- cutée dans sa forme et teneur , en ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la ...
... jour sur la composition du corps de la marine , et sur le service , l'avancement , les appointemens et le rang des officiers , continuera d'être exé- cutée dans sa forme et teneur , en ce qui n'est pas contraire aux dispositions de la ...
Page 38
... jour , concernant la régie et l'administration générale des ports et arsenaux de marine ; Et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
... jour , concernant la régie et l'administration générale des ports et arsenaux de marine ; Et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
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Common terms and phrases
administrateurs agens alloués appointemens apprentis canonniers armateurs armemens aspirans aura auront bâtimens bois bombardiers et canonniers Boyer de Peyreleau Brest caisse des gens caisse des invalides Cancale capitaine centimes certificat chargé château des Tuileries Cherbourg collége royal colonies commandans commandant commerce commissaire des classes Commissaires généraux compagnies d'ouvriers comptabilité congés conseil d'administration constructions consuls corps royal d'artillerie d'état au département délivré dépenses desdits devront dispositions doivent douanes duc D'ANGOULÊME élèves embarqués employés établi expéditions fonctions fournisseur gardes-jurés grade Granville guerre hareng huîtres ibid idem intendans l'administrateur en chef l'article l'école polytechnique l'exécution l'inspecteur l'intendant l'ordonnance Légion d'honneur Lorient Majesté major général marine maritimes martelages ment ministre secrétaire d'état mois morue navires officiers militaires ORDONNÉ et ORDONNONS ordres ouvriers paiement pêche pêcheurs pourront préposés présent réglement présente ordonnance procès-verbal recettes réglemens Rochefort Saint-Servan sera seront service Signé LE VICOMTE Signé LOUIS solde sous-officiers Terre-Neuve tion Toulon traitemens trésorier général vaisseau VICOMTE DUBOUCHAGE
Popular passages
Page 151 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 43 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à...
Page 494 - Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 41 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I...
Page 278 - Les ministres secrétaires d'état de la justice, de la guerre et de la marine, transmettent au grand chancelier des copies de tous les jugemens en matière criminelle , correctionnelle et de police , relatifs à des membres de la Légion . •)6.
Page 258 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies, nous avons ordonné et ordonnons' ce qui suit :
Page 411 - France , aux préfets maritimes , aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris...
Page 278 - Roi auprès des cours royales , et les rapporteurs auprès des conseils de guerre, ne peuvent faire exécuter aucune peine infamante contre un membre de la Légion qu'il n'ait été dégradé.
Page 493 - Londres dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.
Page 174 - Il appartient au capitaine de former l'équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage; ce qu'il fera néanmoins de concert avec les propriétaires, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure.