 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...Ces articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:... | |
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents l'expiration de l'armistice par 1» convention signée à Pleiswithz le 4 Juin, SM l'empereur au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | France - Law - 1814 - 474 pages
...commerciaux, dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes et... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 476 pages
...revenu ordinairement perçu par le gouvernement hollándole dans le district eu question. ARTICLE A Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mota mot dans la convention signée aujourd'hui Ils seront ratines , et les ratifications en seront... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...commerciaux, dans l'intention d'encoutrager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...perçu par le gouvernement hollandois dans le district en question. TROISIÈME ARTICLE ADDITIONNEL. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot danslaconventionsignéeaujourd'hui. Ils seront ratifiés , et les ratifications... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps.... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...relations commerciales entre les deux peuples seront rétablies sur le pied où elles éloient en 1792. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mol au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en... | |
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Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires... 
