Biographie, travaux et correspondance diplomatique de C. Pictet de Rochemont

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Georg, 1892 - Switzerland - 444 pages

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Popular passages

Page 304 - Le gouvernement français s'engage à faire liquider et payer les sommes qu'il se trouverait devoir d'ailleurs dans des pays hors de son territoire, en vertu de contrats ou d'autres...
Page 322 - Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par celui de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève.
Page 351 - Chêne-Thônex et quelques autres , nécessaires pour désenclaver le territoire suisse de Jussy, contre la rétrocession, de la part du canton de Genève, du territoire situé entre la route d'Evian et le lac, qui avait été cédé par SM Sarde dans l'acte du 29 mars 1815.
Page 323 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne.
Page 439 - Paris, eut été communiquée dans les formes aux ministres des cours impériales et royales par la résolution de la diète en date du 27 Mars, rien ne s'opposait plus à l'expédition de l'acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières , telles qu'elles sont fixées par la présente déclaration. Cependant les puissances ont jugé à propos de différer la signature de cet acte jusqu'à présent, pour être à même d'avoir égard...
Page 440 - Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. «Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse et son indépendance de toute influence étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique de l'Europe entière.
Page 320 - Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collex-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne.
Page 206 - Que les provinces du Chablais et du Faucigny et tout le territoire au nord d'Ugine appartenant à Sa Majesté, fassent partie de la neutralité de la Suisse, garantie par toutes les Puissances...
Page 439 - Ces changemens étant maintenant déterminés par le traité de Paris d'aujourd'hui, les puissances qui ont signé la déclaration de Vienne du 20. Mars, reconnaissent d'une manière formelle et authentique par le présent acte la neutralité perpétuelle de la Suisse, et lui garantissent l'inviolabilité de son territoire, circonscrit dans, ses nouvelles limites, telles qu'elles sont fixées par le congrès de Vienne et la paix de Paris d'aujourd'hui, et telles qu'elles le seront encore ultérieurement...
Page 437 - Impériale et Royale Apostolique dans nos contrées, nous ayant requis de créer, dans ce but, un Gouvernement provisoire, d'une manière conforme aux circonstances actuelles, qui ne sauraient être d'une longue durée, et aux intentions bienfaisantes des augustes souverains coalisés, nous avons cru devoir nous occuper d'un objet aussi important. La confiance que nos compatriotes veulent bien nous accorder, ainsi que le sentiment de nos devoirs envers eux, nous ont déterminés à prendre sur nous...

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