Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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Frédéric Schoell. 392. Projet de décret en 20 articles du méme , du mois d'octobre , IX , 568 . 393. Lettre de Murat ... article quatrième du traité principal , et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux ...
Frédéric Schoell. 392. Projet de décret en 20 articles du méme , du mois d'octobre , IX , 568 . 393. Lettre de Murat ... article quatrième du traité principal , et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux ...
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... articles leur assurent , et pré- venir en même temps , autant que possible , toute contestation qui pourrait s'élever sur le sens de quelques dispositions dudit traité , sont conve- pues des articles suivans : Art . 1 . Le traité de ...
... articles leur assurent , et pré- venir en même temps , autant que possible , toute contestation qui pourrait s'élever sur le sens de quelques dispositions dudit traité , sont conve- pues des articles suivans : Art . 1 . Le traité de ...
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Frédéric Schoell. dans les articles précédens et qui seroit admis- sible d'après les termes de l'article 4 addition- nel ... articles ci - dessus . Ces créances ainsi liquidées seront payées en inscriptions sur le grand livre au taux sus ...
Frédéric Schoell. dans les articles précédens et qui seroit admis- sible d'après les termes de l'article 4 addition- nel ... articles ci - dessus . Ces créances ainsi liquidées seront payées en inscriptions sur le grand livre au taux sus ...
Contents
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
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Common terms and phrases
1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh