Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 56
Page 346
... commerce du con- tinent ; 6 ° . Que tel étant le but évident de l'An- gleterre , quiconque fait sur le continent le commerce des marchandises angloises , favorise par - là ses desseins , et s'en rend le complice ; 7 ° . Que cette ...
... commerce du con- tinent ; 6 ° . Que tel étant le but évident de l'An- gleterre , quiconque fait sur le continent le commerce des marchandises angloises , favorise par - là ses desseins , et s'en rend le complice ; 7 ° . Que cette ...
Page 353
... commerce avec les pays sous la domination de S. M .; tout commerce en marchandises angloises étant prohibé , et tous les articles appartenant à l'Angleterre ou pro- venant de ses colonies et manufactures , étant déclarés de bonne prise ...
... commerce avec les pays sous la domination de S. M .; tout commerce en marchandises angloises étant prohibé , et tous les articles appartenant à l'Angleterre ou pro- venant de ses colonies et manufactures , étant déclarés de bonne prise ...
Page 354
... commerce en gé- néral , et pour le bien de l'humanité : S. M. ayant pris l'avis de son conseil , a ordonné et ... commerce et à la navigation , aux mêmes res- trictions que s'ils étoient étroitement bloqués par les forces de mer de S. M. ...
... commerce en gé- néral , et pour le bien de l'humanité : S. M. ayant pris l'avis de son conseil , a ordonné et ... commerce et à la navigation , aux mêmes res- trictions que s'ils étoient étroitement bloqués par les forces de mer de S. M. ...
Contents
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
2 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh