Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... Convention conclue en conformité de l'ar- ticle quatrième du traité principal , et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à four- nir par la France aux puissances alliées , 446 . No IV . Convention conclue en conformité de l'ar ...
... Convention conclue en conformité de l'ar- ticle quatrième du traité principal , et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à four- nir par la France aux puissances alliées , 446 . No IV . Convention conclue en conformité de l'ar ...
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... Convention conclue en conformité de l'article quatrième du traité principal , et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux puissances alliées , signée le 20 novembre , IX , 446 . t 396. Convention ...
... Convention conclue en conformité de l'article quatrième du traité principal , et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à fournir par la France aux puissances alliées , signée le 20 novembre , IX , 446 . t 396. Convention ...
Page 495
... convention , doivent être remboursées en ins- criptions sur le grand livre de la dette publique , elles seront inscrites aux noms des commis- saires - liquidateurs des gouvernemens intéressés ou de ceux qu'ils désigneront . Ces ...
... convention , doivent être remboursées en ins- criptions sur le grand livre de la dette publique , elles seront inscrites aux noms des commis- saires - liquidateurs des gouvernemens intéressés ou de ceux qu'ils désigneront . Ces ...
Contents
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
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Common terms and phrases
1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh