Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
From inside the book
Results 1-3 of 14
Page 128
... nommés par le chef de l'Empire entre deux candidats , que devra présenter chaque collège électoral pour chaque place de député . Il faut , pour être éligible à la seconde chambre , avoir été membre d'une des législa- tures qui se sont ...
... nommés par le chef de l'Empire entre deux candidats , que devra présenter chaque collège électoral pour chaque place de député . Il faut , pour être éligible à la seconde chambre , avoir été membre d'une des législa- tures qui se sont ...
Page 517
... nommé en même temps une commis- sion de sur arbitres , composée de quatre membres , dont deux seront nommés par le gouvernement britannique et deux par le gou- vernement françois . S'il y a nécessité d'appeler les sur - arbitres pour ...
... nommé en même temps une commis- sion de sur arbitres , composée de quatre membres , dont deux seront nommés par le gouvernement britannique et deux par le gou- vernement françois . S'il y a nécessité d'appeler les sur - arbitres pour ...
Page 539
... nommés de la manière suivante , savoir : un commissaire sera nommé par S. M. Britan- nique , et un par le président des États - Unis , avec l'avis et le consentement du sénat ; et lesdits deux commissaires , ainsi nommés , prê- teront ...
... nommés de la manière suivante , savoir : un commissaire sera nommé par S. M. Britan- nique , et un par le président des États - Unis , avec l'avis et le consentement du sénat ; et lesdits deux commissaires , ainsi nommés , prê- teront ...
Contents
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
2 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh