Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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Page 235
... présent arrêté serà imprimé , publié et affiché . Les membres du comité royal provisoire : Signé BORELLY ; BRUNIQUEL ; le chevalier DE CANDOLLE ; M. A. ROMAGNAC ; CASIMIR ROSTAN ; DUBREUIL , membres du conseil - général . Je me réunis à ...
... présent arrêté serà imprimé , publié et affiché . Les membres du comité royal provisoire : Signé BORELLY ; BRUNIQUEL ; le chevalier DE CANDOLLE ; M. A. ROMAGNAC ; CASIMIR ROSTAN ; DUBREUIL , membres du conseil - général . Je me réunis à ...
Page 368
... présent , après la notification qui sera faite audit gouvernement le ministre de S. M. en Amérique , sera , par dans ce dernier cas , nul et sans effet . Il est aussi ordonné et déclaré que tous les navires américains , ainsi que leurs ...
... présent , après la notification qui sera faite audit gouvernement le ministre de S. M. en Amérique , sera , par dans ce dernier cas , nul et sans effet . Il est aussi ordonné et déclaré que tous les navires américains , ainsi que leurs ...
Page 417
... présent traité . Art . 33 . Le présent traité sera ratifié , et les ratifica- tions en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires res- pectifs l'ont signé , et ...
... présent traité . Art . 33 . Le présent traité sera ratifié , et les ratifica- tions en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi , les plénipotentiaires res- pectifs l'ont signé , et ...
Contents
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
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Common terms and phrases
1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh