Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 9Librairie grecque-latine-allemande, 1814 - Europe |
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... traité principal , et relative aux réclamations provenant du fait de la nor- exécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 , entre la France d'une part , et l'Autriche , la Prusse et la Russie et leurs al- liés , de l ...
... traité principal , et relative aux réclamations provenant du fait de la nor- exécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814 , entre la France d'une part , et l'Autriche , la Prusse et la Russie et leurs al- liés , de l ...
Page 59
... Traité entre l'Autriche , la Grande- Bretagne , la Prusse et la Russie , d'une part , et la France , de l'autre , signé à Paris , le 20 novembre , IX , 426 . 395. Convention conclue en conformité de l'article quatrième du traité ...
... Traité entre l'Autriche , la Grande- Bretagne , la Prusse et la Russie , d'une part , et la France , de l'autre , signé à Paris , le 20 novembre , IX , 426 . 395. Convention conclue en conformité de l'article quatrième du traité ...
Page 472
... traité de Pa- ris , du 30 mai 1814 , et notamment sur ceux re- latifs aux réclamations des sujets des Puissances ... traité , sont conve- pues des articles suivans : Art . 1 . Le traité de Paris du 30 mai 1814 , étant con- firmé par l ...
... traité de Pa- ris , du 30 mai 1814 , et notamment sur ceux re- latifs aux réclamations des sujets des Puissances ... traité , sont conve- pues des articles suivans : Art . 1 . Le traité de Paris du 30 mai 1814 , étant con- firmé par l ...
Contents
TABLE ABLE chronologique des pièces renfermées dans | 13 |
Le Conservateur de lEurope ouConsidérations sur | 27 |
une paix générale solidement affermie | 60 |
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Common terms and phrases
1er janvier 22 mars 26 avril anglois armée armes auroient auroit autorités autrichien avoient avoit avril BRUNIQUEL caisse d'amortissement cédé chef chevalier citoyens çois comité royal provisoire commissaires comte congrès de Vienne date déclaration décrets décrets de Berlin départemens devoir différens duc de Wellington ecclésias états étoient étoit évènemens force garantie garde nationale général gloire gouver gouvernemens gouvernement françois Grande-Bretagne guerre habitans hautes parties contractantes hommes intérêts juillet juin l'article l'Autriche l'état l'Europe lesdits Lettre long-temps lord Castlereagh Louis XVIII Majesté malheurs mars Marseille ment militaire ministre mois monarchie nation ordres de Saint-André paix patrie pays peuples plénipotentiaire politique pourroit pouvoit pré présent traité prince de Metternich Proclamation Prusse publique puissances alliées ratifications respectifs Russie S. M. Britannique S. M. l'empereur sentimens sera seroient seront remis seul signé souverain stipulations sujets de S. M. sujets françois système territoire tion trône troupes alliées vaisseaux vicomte Castlereagh