Considérations sur l'histoire de la cour de cassation, cour de cassation - audience de rentrée du 3 novembre 1875: Discours1875 - 60 pages |
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1er septembre 1874 31 août ༤༤༤ Admission AFFAIRES disciplinaires ANNÉES CIVILES appartenu April 30 arrêt sur réquisitoire ARRÊTS ARRÊTS arrêts de cassation arrêts de déchéance arrêts de non-recevabilité arrêts de règlement arrêts de rejet arrêts de renvoi Aylies Chambre civile Chambre criminelle CHAMBRE DES REQUÊTES Chambres réunies Chezelles civile Matière criminelle Code civil Code de commerce Code de procédure collègues Colmar Condam Conseil de l'Ordre conseillers honoraires Cour de cassation criminelle Autres matières Falconnet Garde des Sceaux greffier en chef jurisprudence justice Laborie législateur Lois diverses magistrats magistrature Matière civile Matière matière électorale ment mier Président nominations novembre octobre parquet PENDANT L'ANNÉE 1874 PENDANT L'ANNÉE JUDICIAIRE premier avocat général président de Chambre Puissan reçus au greffe règlement de juges rendus en matière renvoi aux chambres restait à juger Rieff RUE CHRISTINE science seconde cassation Thouret tion Total des arrêts Tribunal de cassation ཋ ཋ ཋ
Popular passages
Page 6 - Cour s'est placée sur les premiers sièges à gauche de l'autel ; les mêmes sièges à droite étaient occupés par la Cour d'appel; derrière venaient les Tribunaux de première instance, de commerce, les juges de paix ; les membres des chambres des avoués d'appel et de première instance occupaient les banquettes à la suite. MM. les avocats à la Cour de cassation étaient placés sur les banquettes latérales à gauche de celles de la Cour, MM.
Page 42 - Chacun des membres du Conseil de l'Ordre a répondu, la main droite levée : « Je le jure! » M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment prêté, et, après avoir demandé à M.
Page 15 - ... tutélaires de la vie, de l'honneur et des propriétés de tous nos sujets. Cette cour, qui a déjà rendu de grands services , les continuera avec un nouveau zèle, quand nous aurons définitivement réglé sa composition , quand chacun de ses membres tiendra de nous des pouvoirs dont notre institution aura assuré l'irrévocabilité, et qu'aucun d'eux ne sera plus distrait de ses importans travaux par des inquiétudes sur son avenir. La même sécurité passera de la cour de cassation aux autres...
Page 43 - Je jure d'être fidèle au roi et d'obéir à la » Charte constitutionnelle, de ne rien dire ou » publier comme défenseur ou conseil, de » contraire aux lois, aux règlements, aux » bonnes mœurs , à la sûreté de l'État et à la » paix publique, et de ne jamais m'écarter du » respect dû aux tribunaux et aux autorités
Page 14 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. De l'ordre judiciaire. 48. Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 5 - Le mardi 10 octobre 1894, la Cour de cassation, convoquée par M. le premier Président, en exécution de l'ordonnance du 15 janvier 1826 et du décret du 4 juillet 1885, pour opérer sa rentrée, s'est réunie à dix heures et demie du matin, en la chambre du Conseil, au Palais de justice. M. le premier Président Mazeau, MM.
Page 15 - ... travaux par des inquiétudes sur son avenir. La même sécurité passera de la cour de cassation aux autres cours et tribunaux de notre royaume , parce que le très-petit nombre de changement que nous aurons faits dans les personnes rassurera tous ceux qui pouvaient en craindre , et , devenant comme le type des changemens qui nous resteront à faire, suffira presque pour les produire.
Page 43 - MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le Procureur général du dépôt de la statistique et a déclaré que MM. les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats seraient admis à renouveler leur serment. M.
Page 8 - ... à renouveler leur serment. La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le Procureur Général, a ordonné que les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats présents renouvellent leur serment.
Page 8 - M. le Premier Président a donné la parole à, M. le Procureur Général et, sur la désignation de ce Magistrat, à M.