 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur une mise à prix des travaux eiécutés, des matériaux approvisionnés en vue de la construction et de l'exploitation des... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...deux premiers cas , le cautionnement sera reconstitué dans ie mois de la décision ministéàefle. Dans le cas de déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement «tes travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par le concessionnaire , «u moyen... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...les deux premiers cas, le cautionnement devra être reconstitué delà décision ministérielle. dt déchéance, il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des m'i Veièratiou des autres engagements contractés par le concessionnaire, lœem à V article 4i du... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...obligation qui leur sont imposées par le présent cahier des charges, ils encourront la àtchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagement contractés par les concessionnaires, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...la décbéance, et il sera pourvu à l'exécution des autrts engagements contractés parla compagnie au moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés et du matériel déjà fourni, les clauses... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges , elle encourra la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'e1ecution de.- autres engagements contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on... | |
 | Engineering law - 1915 - 1112 pages
...n'avait pas qualité pour prendre les mesures conserntoires visées dans l'arrêté attaqué ; 481 ju moyen d'une adjudication qui sera ouverte sur une mise à prix des projeta « des terrains acquis, des travaux exécutés, des matériaux approvisionnés en vue de la... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...obligations qui loi sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, ** H sera pourvu , tant à la continuation et à l'achèvement des travaux , qu'à l'exécution des autres engagement» contractés par la compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...diverses obligations qui lui sont imposées par le cahier des charges, il encourra la déchéance et il sera pourvu, tant à la continuation et à l'achèvement...travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractes par le concessionnaire, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...imposées par le présent cahier des charges, 'la Société encourra la déchéance. Il sera dès lors pourvu tant à la continuation et à l'achèvement...travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par la Compagnie au moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les bases du présent cahier... | |
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Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation. 
