 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...maximum des traverses sera de quatre-vingt-cinq centimètres (o'85l ä'ue en ме, Clôtures. -Í'. 1-е chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute antre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet, t« РАНИ» Рите,... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies'ou toute autre clôture dout le mode et la disposition seront agréés par le préfet....pourra, en vertu des articles 20 et 22 de la loi du 1 8 juin 1880, être dispensée de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie, mais elle devra... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...rails sera de 35 kilogrammes, sauf les réductions qui seraient autorisées par l'administration. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou tonte aure clôture dont le mode et la disposition seront autorisés, partout où la compagnie n'en... | |
 | Civil engineering - 1857 - 740 pages
...sur les sections des lignes actuelles où le poids des rails est inférieur à 35 kilogrammes. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...murs, haies ou toute autre clôture dont le mode, et les dispositions seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...sections dis lignes actuelles ou le poids des rails est inférieur à trente-cinq kilogrammes (35l). 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et les dispositions seront autorisés par l'administration , sur la proposition de la compagnie. 21. Tous... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...qualité. L'administration fixera le poids des rail» sur la proposition du concessionnaire. jirt. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisé» pur l'administration, sur la proposition du concessionnaire. vaux, quels qu'ils soient,... | |
 | France - Law - 1859 - 1276 pages
...bonne qualité. L'administration fixera le poids des rails sur la proposition du concessionnaire. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition du coneessionnaire. 21. Tous les terrains nécessaires... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...comme approuvés les projets présentés par elle et poursuivre la construction de ses travaux. i 23° Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront suffisants pour empêcher le passage des hommes et des animaux. 24° Tous les terrains destinés à... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...sur traverses, et de trente* kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longuerines. 20. Lé chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de Ц compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...posés sur traverses, et de trente kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longuerines. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et les dispositions seront autorisés par r,i(lmii] i -ir.Ukm, sur la proposition de la compagnie. 21.... | |
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Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet. 
