Règlement de détail ; 2° d'insérer dans les correspondances ordinaires ou recommandées consignées à la poste: a) des pièces de monnaie ayant cours ; b) des objets passibles de droits de douane ; c) des matières d'or ou d'argent, des pierreries,... Törvények hiteles német fordítása - Page 398by Hungary - 1901Full view - About this book
| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...b. des objets passibles de droits de douane; c. des matières d'orou d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux, mais seulement...intéressés. 4. Les envois tombant sous les prohibitions du § 3 qui précède et qui auraient élé à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...B. Des objets passibles des droits de douane; C. Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux, mais seulement dans le cas où leur inserlion ou expédition serait défendue d'après la législation des pays intéressés. 4. Les envois... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...b. des objets paisibles de droits de douane ; c. des matières d'or ou d'arpent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux. mais seulement...envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 8 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre... | |
| France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...b) Des objets passibles de droits de douane; c) Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux, mais seulement...défendue d'après la législation des pays intéressés ; il) Des objets quelconques dont l'entrée et la circulation sont interdites dans le pays de destination.... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 pages
...objets passibles de droits de douane ; 3" Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés. IX. L'art. 13 est modifié comme suit: Art. 13. Le service des lettres avec valeurs déclarées, et... | |
| United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 pages
...articles liable to customs duty. 3°. Des matières d'or ou d'argeut, des pierreries, des bijoux au autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés. IX. L'article 13 est modifié comme suit: ARTICLE 13. Le service des lettres avec valeurs déclarées,... | |
| France - Law - 1886 - 868 pages
...objets passibles de droits de douaoe ; 3" Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés. IX. L'article i3 estmodiQé comme suit: Art. i3. Le service des lettres avec valeurs déclarées, et... | |
| Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...objets passibles de droits de douane; 3. Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés.* IX. A 13-ik czikk következőleg módosittatik: 13. czikk. KÉrtéknyilvánitással ellátott levelek,... | |
| History, Modern - 1886 - 784 pages
...objets passibles de droits de douane; 3°. Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés. Article 13. Le service des lettres avec valeurs déclarées, et ceux des mandats de poste, des colis... | |
| Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...objets passibles de droits de douane; 3° Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas...insertion ou expédition serait défendue d'après lalégislation des pays intéressés. IX. L'article 13 est modifié comme suit: Article 13. Le service... | |
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