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" Règlement de détail ; 2° d'insérer dans les correspondances ordinaires ou recommandées consignées à la poste: a) des pièces de monnaie ayant cours ; b) des objets passibles de droits de douane ; c) des matières d'or ou d'argent, des pierreries,... "
Törvények hiteles német fordítása - Page 398
by Hungary - 1901
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...b. des objets passibles de droits de douane; c. des matières d'orou d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux, mais seulement...intéressés. 4. Les envois tombant sous les prohibitions du § 3 qui précède et qui auraient élé à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...B. Des objets passibles des droits de douane; C. Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux, mais seulement dans le cas où leur inserlion ou expédition serait défendue d'après la législation des pays intéressés. 4. Les envois...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...b. des objets paisibles de droits de douane ; c. des matières d'or ou d'arpent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux. mais seulement...envois tombant sous les prohibitions du paragraphe 8 qui précède et qui auraient été à tort admis à l'expédition doivent être renvoyés au timbre...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 62

France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...b) Des objets passibles de droits de douane; c) Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux, mais seulement...défendue d'après la législation des pays intéressés ; il) Des objets quelconques dont l'entrée et la circulation sont interdites dans le pays de destination....
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...objets passibles de droits de douane ; 3" Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés. IX. L'art. 13 est modifié comme suit: Art. 13. Le service des lettres avec valeurs déclarées, et...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 pages
...articles liable to customs duty. 3°. Des matières d'or ou d'argeut, des pierreries, des bijoux au autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés. IX. L'article 13 est modifié comme suit: ARTICLE 13. Le service des lettres avec valeurs déclarées,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1886 - 868 pages
...objets passibles de droits de douaoe ; 3" Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés. IX. L'article i3 estmodiQé comme suit: Art. i3. Le service des lettres avec valeurs déclarées, et...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...objets passibles de droits de douane; 3. Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés.* IX. A 13-ik czikk következőleg módosittatik: 13. czikk. KÉrtéknyilvánitással ellátott levelek,...
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Das Staatsarchiv, Volumes 46-47

History, Modern - 1886 - 784 pages
...objets passibles de droits de douane; 3°. Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas...défendue d'après la législation des pays intéressés. Article 13. Le service des lettres avec valeurs déclarées, et ceux des mandats de poste, des colis...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...objets passibles de droits de douane; 3° Des matières d'or ou d'argent, des pierreries, des bijoux ou autres objets précieux, mais seulement dans le cas...insertion ou expédition serait défendue d'après lalégislation des pays intéressés. IX. L'article 13 est modifié comme suit: Article 13. Le service...
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