 Elles s'appliquent également, quant au parcours dans le ressort de l'Union, à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties...  Törvények hiteles német fordítása - Page 368by Hungary - 1901Full view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...destination d'un autre de ces Pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les Pays de l'Union et les pays étrangers à...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des Parties contractantes au moins. 3. La taxe générale de l'Union est fixée... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à l'Union, toutes lesl'ois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...destination d'un autrede ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à...services de deux des parties contractantes, au moins. Ант. 3. — \. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...postal des objets ci .dessus entre les,pays de l'Union et les pays étrangers a l'Union, toutes les foie que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins. Art, 3. Les administrations des postes des pays limitrophes on aptes a correspondre directement entre... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays etrangers ä, l'Union, toutes les fois que cet echauge emprunte les Services de deux des parties contractantes,...administrations des postes des pays limitrophes ou aptes ä correspondre directement entre eux sans emprnnter l'interm&liaire des Services d'une tierce Administration,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliquent également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à...correspondre directement entre eux sans emprunter l'intérmédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Art. 3. La taxe générale de l'Union est... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Article 3. La taxe générale de l'Union... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...destination d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci-dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. TREATY concerning the formation of a General... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...d'un autre de ces pays. Elles s'appliqueront également à l'échange postal des objets ci -dessus entre les pays de l'Union et les pays étrangers à...l'Union toutes les fois que cet échange emprunte le territoire de deux des parties contractantes au moins. Art. 3. La taxe générale de l'Union est... | |
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