 ... pays. 2. Les correspondances de toute nature comprises dans ces dépêches doivent être exclusivement à l'adresse ou en provenance des états-majors et des équipages des bâtiments destinataires ou expéditeurs des dépêches ; les tarifs et conditions...  Törvények hiteles német fordítása - Page 396by Hungary - 1901Full view - About this book
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...destinataires ou expéditeurs des dépêches; les tarifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs,...calculés conformément aux dispositions de l'article 4. ART. 16. — 1. Il n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...destinataires ou expéditeurs des dépêches ; les tarifs et conditions d'envo qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs,...postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 'A. Sauf arrangement contraire entre les offices intéressés, l'office postal expéditeur ou destinataire... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...destinataires ou expéditeurs des dépêches; les tarifs et conditioius d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs,...conformément aux dispositions de l'article 4. Article 16. 1. 11 n'est pas donné cours aux papiers d'affaires, échantillons et imprimés qui ne remplissent pas... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...destinataires ou expéditeurs de dépêehes; les torifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs,...arrangement contraire entre les offices intéressés, l'olTice postal expéditeur ou destinataire des dépêches dont il s'agit est redevable, envers les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...destinataires on expéditeurs des dépêches ; les tarifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs,...postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. 8. Sauf arrangement contraire entre les Offices intéressés , l'Office postal expéditeur on destinataire... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs, par l'Administiatiou des postes du pays auquel appartiennent les bâtiments....contraire entre les Offices intéressés, l'Office postal expéditt-ur ou destinataire des dépêches dont il s'agit est redevable, envers les Offices intermédiaires,... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...exporteurs des dépêches ; les tarifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont détjrminés, d'après ses règlements intérieurs, par l'administration...les bâtiments. 3. — Sauf arrangement contraire entrei es offices intéressés, l'office postal expéditeur ou destinataire des dépêches dont il... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...destinataires ou expéditeurs des dépêches; les tarifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs,...du pays auquel appartiennent les bâtiments. §3. — Saut' arrangement contraire entre les offices intéressés, l'office postal expéditeur ou destinataire... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...destinataires ou expéditeurs des dépêches ; les tarifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs,...offices intéressés, l'office postal expéditeur ou deslinalaire des dépèches donl il s'agit est redevable, envers les offices intermédiaires, de frais... | |
 | Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
...destinataire ou expéditeurs des dépêches ; les tarifs et conditions d'envoi qui leur sont applicables sont déterminés, d'après ses règlements intérieurs,...postes du pays auquel appartiennent les bâtiments. S 3. Sauf arrangement contraire entre les offices intéressés, l'office postal expéditeur ou destinataire... | |
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