 Administrations postales entre elles, les cartes postales-réponse renvoyées au pays d'origine, les objets réexpédiés ou mal dirigés, les rebuts, les avis de réception, les mandats de poste et tous autres documents relatifs au service postal.  Törvények hiteles német fordítása - Page 376by Hungary - 1901Full view - About this book
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...postales ; 1 franc par kilog d'autres objets. Ces frais de transit sont à la charge du pays d'origine. Les taxes pour le transport des envois postaux, dans toute l'étendue de l'union, y compris la remise à domicile, sont fixées : 1° Pour chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...renvoy^es au pays d'origine; les objets rdexpddies ou mal dingo's; lea rebuts ; les avis de reception ; les mandats de poste et tous autres documents relatifs au service postal. 10. Lorsque le solde annuel des de'comptes des frais de transit et d 'entrepot entre deux Administrations... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...ou mal dirigös. les reimt«, les avis de reception, les mandats de poste et tous autres docnments relatifs au service postal. Article 5. 1. — Les taxes pour le transport des envois postaux tnnte l'etendue de l'ünion, y cornpris leur remise au rile des destinataires dans les pays de l' Union... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...ou maritime, la correspondance des administrations postales entre elles, les cartes postalesréponse renvoyées au pays d'origine, les objets réexpédiés...tous autres documents relatifs au service postal. Авт. Ь. — 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union,... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...correspondance ollicielle mentiniinée au § "2 de l'article 11 ci-après; les caries postales-réponse renvoyées au pays d'origine; les objets réexpédiés...de réception ; les mandats de poste et tous autres documenls relatifs au service postal. ART. 5. — 1. Les taxes pour le transport des envois postaux... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...frais de transit territorial ou maritime, la correspondance des administrations postales entre elles, les objets réexpédiés ou mal dirigés, les rebuts, les avis de réception, les mandats de poste ou avis d'émission de mandais, et tous autres documente relatifs au service posUl. Art. 5. Les taxes... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...r6exp6di6s ou mal diriges, les rebuts, les avis de röception, les mandats de poste et tons autres docnments relatifs au service postal. Article 5. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'ätendue de l'Union, y compris leur remise an domicile des destinataires dans les pays de l'Union... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...frais de transit territorial ou maritime, la correspondance des administrations postales entre elles, les objets réexpédiés ou mal dirigés, les rebuts, les avis de réception, les mandats de poste ou avis d'émission de mandats, et tous autres documents relatifs au service postal. AKTICLE 5. Les... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...ou maritime la correspondance des administrations postales entre elles, les objets réexpédiés on mal dirigés, les rebuts, les avis de réception, les mandats de poste on avis d'émission de mandats et tous antres documents relatifs au service postal. Art. 5. Les taxes... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...mandats do poste ou avis d'émission de mandats, et tous autres documents relatifs au service postal. 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile dos destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, pont... | |
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