...d'avance le payement du port dû pour la nouvelle transmission. La demande à formuler à cet eflet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique,...aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : i' Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre, simple recommandée ; a*...

...modilîer l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. à. La demande à formulera cet effet est transmise par voie postale ou par voie...aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : d» pour toute demande par voie postale, la laxe applicable à une lettre simple recommandée; 2"...

...reçu et pris livraison. • ART. 9. — 1. L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinalaire. 2. La demande à formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique...

...et pris livraison. Article 9. 1. L'expediteur d'un objet de correspondance peut le faire retirer da service ou en faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas 6t6 Iivr6 an destinataire. || 2. La demande ä formuler a cet eft'et est transmise par voie postale...

...donné reçu et pris livraison. Article 9. 1. L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse,...aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : Recueil officiel Nouvelle série. Tome XVI. 54 1° pour toute demande par voie postale, la taxe applicable...

...faire modifier l'adresse, tant que cel objet n'a pas été livré au destinataire. (a) La demande ù formuler à cet effet est transmise par voie postale...aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : l° Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée ; 2°...

...nouvel article ainsi conçu: Art. 5 bit. L'expéditeur d'un objet de correspondiince peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse,...que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande à formuler à cet -effet est transmise par voie postale ou par voie- télégraphique aux...

...: ARTICLE 5 lis. L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le laire retirer du service ou eu faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande à formuler à cet effet eat transmise par voie postale ou be determined on in the Regulations...

...modifier l'adresse, tant que cet objel n'a pas été livré au destinataire. La demande à formulera cet effet est transmise par voie postale ou par voie...aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir : i* Pour toute demande par voie postale, la taxe applicable à une lettre simple recommandée ; 2°...

...nouvel article ainsi conçu : Article 5 bis. L'expéditeur d'un objet de correspondance peut le faire retirer du service ou en faire modifier l'adresse,...que cet objet n'a pas été livré au destinataire. La demande a formuler à cet effet est transmise par voie postale ou par voie télégraphique aux frais...