TITRE PRÉLIMINAIRE. De la publication, des effets et de
l'application des lois en général.
LIVRE PREMIER.

Des personnes.

De la jouissance et de la privation des droits civils.

Chap.

1.

2.

Sect. J.

2.

De la jouissance des droits civils.

De la privation des droits civils

De la privatiou des droits civils par la perte
de la qualité de Français.

De la privation des droits civils par suite
des condamnations judiciaires.

2. Des actes de l'état civil.

Tit.
Chap.

4. Des actes de decès.

5. Des actes de l'etal civil concernant les mi-
litaires hors du territoire du royaume.

12

6. De la rectification des actes de l'état civil. ibid.

Tit. 3. Du domicile.

Chap. 1. De la presomption d'absence.

2. De la déclaration d'absence.-

4. Des absens.

15
ibid.

ibid.

3. Des effets de l'absence.

16

Sect.

1. Des effets de l'absence, relativement aux

biens que l'absent possédait au jour de sa
disparition.

page 16

Séct. 2. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels qui peuvent compéter á l'absent.

3.

Chap. 4.

Tit. 5.

Chap. 1.

2.

Des effets de l'absence, relativement au
mariage.

De la surveillance des enfans mineurs da
père qui a disparu.

Du mariage.

Des qualités et conditions requises pour
pouvoir contracter mariage.

Des formalités relatives à la célébration
du mariage.

3. Des oppositions au mariage.

4. Des demandes en nullite de mariage.
5. Des obligations qui naissent du mariage.
6. Des droits et des devoirs respectifs des
époux.

7. De la dissolution du mariage.

8. Des seconds mariages.

Tit.
Chap. I.

6.

2.

Sect. 1.

2.

Du divorce.

Des causes du divorce.

Du divorce pour cause déterminée.
Des formes du divorce pour cause déter-

minée.

Des mesures provisoires auxquelles peut
donner lieu la demande en divorce pour
cause déterminée.

3. Des fins de non-recevoir contre l'action en
divorce pour cause déterminée.

Chap. 3.

4.

5.

Tit.
Chap.

༡.

I.

2.

Du divorce par consentement mutuel.

Des effets du divorce.

De la séparation de corps.

De la paternité et de la filiation.

De la filiation des enfans legitimes ou nés
dans le mariage.

Des preuves de la filiation des enfans le
gitimes.

3. Des enfans naturels,

Scct. I.

2.

De la légitimation des enfans naturels. De la reconnaissance des enfaus naturels. iht 8. De l'adoption et de la tutelle officiense, Chap. 1. De l'adoption.

De l'adoption et de ses effets. 2. Des formes de l'adoption. Chap. 2. De la tutelle officieuse.

1

9. De la puissance paternelle.

De la minorité, de la tutelle et de l'éman-
cipation.

10.

De la minorité.

2. De la tutelle.

page 45

De la tutelle déférée par le père ou la

mère.

3. De la tutelle des ascendans.

4. De la tutelle déférée par le conseil de fa-
mille.

5. Du subrogé tuteur.

6. Des causes qui dispensent de la tutelle.
7. De l'incapacité. des exclusions ét desti-
tutions de la tutelle.

8. De l'administration du tuteur.

9. Des comptes de la tutelle.

!་

59

ibid.

Go

62

De la majorité, de l'interdiction, et du con-
seil judiciaire.

ian. 3.

De l'émancipation.

Des biens et des différentes modifications de la propriété.

it.:

hap.

3. Des biens dans leur rapport avec ceux qui

2.

les possèdent.

De la propriété.

1- Du droit d'accession sur ce qui est produit
par la chose.

Dn droit d'accession sur ce qui s'unit et
s'incorpore à la chose.

67

2.

cct.

1. Du droit d'accession relativement aux
choses immobilières.

ibid.

Chap. I. Des servitudes qui dérivent de la situation

des lieux.

2. Des servitudes établies par la loi.

Sect.

I.

2.

Du mur et du fosse mitoyens.

page

De la distance et des ouvrages intermé
diaires requis pour certaines construc-
tions.

Des vues sur la propriété de son voisin. hed
De l'egoût des toits.

Du droit de passage.

Chap. 3.

Sect. I.

"i

2.

3.

Des servitudes établies par le fait de

l'homme.

Des diverses espèces de servitudes qui
peuvent être étables sur les biens.
Comment s'établissent les servitudes.
Des droits du propriétaire du fonds au-
quel la servitude est due.

4. Comment les servitudes s'éteignent.
LIVRE II. '.

Des différentes manières dont on acquiert la proprie DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Tit. I. Des successious.

Chap. 1. De l'ouverture des successions, et de la saisine des héritiers.

Des qualites requises pour succéder.

3. Des divers ordres de succession.

Secti 1.

2.

Dispositions générales.

De la représentation.

3. Des successions déférées aux descendans. ibed.
4. Des successions déférées aux ascendans.
5. Des successions collaterales.

Chap. 4

Des sitccessions irrégulières.

Sect. 1. Des droits des enfans naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfans naturels décédés sans postérité.

2.

Des droits du conjoint survivant et de
:l'Etat.

Chap. 5. De l'acceptation et de la répudiation des

Secti

successions.

J. De l'acceptation.

2. De la renonciation aux successions.

3. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets.
et des obligations de l'héritier bénéfi-
ciaire.

4. Des successions vacantes.

ap.

ct..

De l'action en partage, et de sa forme.

2. Des rapports.

3. Du paiement des dettes.

page 98
ibid.

4. Des effets du parlage, et de la garantie des
lots.

5. De la rescision en matière de partage.
Des donations entre-vifs et des testamens.
Dispositions générales.

2.

1

2.

De la capacité de disposer ou de recevoir
par donation entre-vifs ou par testamens.
3. De la portion de biens disponible, et de
la réduction.

2.

De la portion des biens disponible.
De la reduction des donations et legs.

map. 4. Des donations entre-vifs..

ect.

3.
2.

De la forme des donations entre-vifs. I
Des exceptions à la règle de l'irrevocabili-
té des donations entre-vifs.
hap. 5. Des dispositions testamentaires.

Des règles générales sur la forme des tes-

tamens.

Des regles particulières sur la forme de

certains testamens.

3. Des institutions d'héritier, et des legs en
general.

4. Du legs universel.

5. Du legs à titre universel.

6. Des legs particuliers.

7. Des exécuteurs testamentaires.

8. De la révocation des testameas, et de leur
caducité.

Chap. 6.

Des dispositions permises en faveur des
petits-enfans du donateur ou testateur,
ou des enfans de ses frères et sœurs.
7. Des partages faits par père, mère ou
autres ascendans, entre leurs descen-
dans.

8. Des donations faites par contrat de ma-
riage aux époux, et aux enfans à naître
du mariage.

9. Des dispositions entre époux, soit par
contrat de mariage, soit pendant le ma-
riage.

Tit. 3. Des contrats ou des obligations conven-
tionnelles en général.

Chap. 1. Dispositions préliminaires.

301

104

105
106

10

.ibid.

108

109

ibid.

110

ibid.

ibid.

118

121

ibid.

122

ibid.

1274

125

126

120

130

131

-133

ibid.