Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant Canada, Volume 1 |
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... soient réputés pour maîtres de chef - d'œuvre , et puissent tenir boutique ouverte dans Paris et autres villes , en rapportant certificat autentique du dit service ès dits lieux ; et pour cet effet tous les ans à chaque embar- quement ...
... soient réputés pour maîtres de chef - d'œuvre , et puissent tenir boutique ouverte dans Paris et autres villes , en rapportant certificat autentique du dit service ès dits lieux ; et pour cet effet tous les ans à chaque embar- quement ...
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... soient voiturées , amenées et vendues en ce Royaume . XV . Comme aussi déclarera toutes munitions de guerre , vivres et autres choses nécessaires pour l'envitaillement et embarquement qu'il faudra faire pour la Nouvelle - France ...
... soient voiturées , amenées et vendues en ce Royaume . XV . Comme aussi déclarera toutes munitions de guerre , vivres et autres choses nécessaires pour l'envitaillement et embarquement qu'il faudra faire pour la Nouvelle - France ...
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... soient de plein droit , amovibles , révocables et destituables à la volonté des évêques et du séminaire par leurs ordres , conformément à la sainte pratique des premiers siècles suivie et conservée encore à présent en plusieurs dioceses ...
... soient de plein droit , amovibles , révocables et destituables à la volonté des évêques et du séminaire par leurs ordres , conformément à la sainte pratique des premiers siècles suivie et conservée encore à présent en plusieurs dioceses ...
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... soient , sans que pour ce ils dérogent à leur noblesse et privilége , dont nous les dispensons , dans laquelle compagnie pourront pareillement entrer les étrangers et sujets de quelque prince et Etat que ce soit . III . Tous ceux qui ...
... soient , sans que pour ce ils dérogent à leur noblesse et privilége , dont nous les dispensons , dans laquelle compagnie pourront pareillement entrer les étrangers et sujets de quelque prince et Etat que ce soit . III . Tous ceux qui ...
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... soient payees à la dite compagnie par le garde de notre trésor royal sur les certi- fications de deux des directeurs , et passées dans ses comptes sans aucune difficulté . XVII . Les marchandises qui auront été déclarées pour être ...
... soient payees à la dite compagnie par le garde de notre trésor royal sur les certi- fications de deux des directeurs , et passées dans ses comptes sans aucune difficulté . XVII . Les marchandises qui auront été déclarées pour être ...
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Common terms and phrases
amés et féaux amirautés Arrêt du Conseil ARTICLE IV auront Canada castors cause cents livres ci-dessus ci-devant colonies commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curés déclaration dépenses donnons en mandement édit du mois établi évêque de Québec exécuté féaux conseillers fief fleuve Saint-Laurent forme et teneur général gens tenant gouverneur greffier habitans hôpital icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mettre notre scel mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre nonobstant notaires Nouvelle-France officiers ordonné ordonnons pardevant paroisse pays PHELYPEAUX pourront présent édit procureur procureur-général réglement requête civile ront royaume seigneurie séminaire sera tenu seront tenus Signé six deniers soient sols soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Popular passages
Page 567 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 326 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 238 - ... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 159 - Toutes les demandes , à quelque titre que ce soit, qui ne seront pas entièrement justifiées par écrit , seront formées par un même exploit, après lequel les autres demandes dont il n'y aura point de preuves par écrit ne seront pas reçues.
Page 530 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces dites Présentes.
Page 275 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 525 - Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit.
Page 34 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 362 - Toulouse, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume...
Page 99 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.