Traiťe du voisinage: considéré dans l'ordre judiciaire et administratif, et dans ses rapports avec le Code civil, Volume 2Videcoq, 1834 - 634 pages |
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15 octobre ALLUVION arrêt article assujetti autorisé bâtimens bestiaux bois Bordano cause chemins clôture Code civil Code pénal Code rural commune conseil conseil d'état construction contravention Cour de cassation coutume d'autrui d'eau décret défense déversoir disposition distance doit dommages et intérêts eaux espèce établi établissemens étangs exhaussée flottables forêts fosses garenne glanage habitans haie héritages ibid idem indemnité jouissance jugé jurisconsulte jurisprudence l'art l'article l'autre voisin l'étang l'héritage voisin l'incendie l'usage Labéon laisser lesdits lieu locataire lois maison matière ment mitoyenneté motif moulins mur mitoyen ordonnance Papinien parcours particuliers passage pâturage pêche peine pieds portion possession pré préjudice prescription priétaire proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriétaires voisins propriété public puisard puits règle réglemens de police réparations résulte rivières navigables romain s'il serait servitude seul sieur taire terrain terre tion titre toyen tribunal tribunal de police usage vaine pâture varech voie publique voisinage