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" Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. "
Almanach national de France - Page 217
1803
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Annales de la religion, Volume 8

Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...être augmenré sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien d« la discipline , à l'administration des biens de l'église , et à celle des deniers provenant des aur mon es. XXI. Les assemblées des consistoires seront préiidées par le payeur...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...ne pourra «'•tre augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline , à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. • XXI.- Les assemblées des consistoires seront présidées par le...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...être augmenté sans l'autorisation du Gouverne?* ment. , XX. Les consistoires veilleront au maintiea de la discipline , à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées par le paàteur-...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...consistoriale , ne pourra êire augmenté sans l'autorisation du gouvernement. XX. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provenant des aumônes. XXI. Les assemblées des consistoires seront présidées parle pasteur,...
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Almanach impérial, Volume 3; Volume 1809

1806 - 906 pages
...se composent d'un OH des pasteurs attachés à cette église , et -d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés an rôle...consistoires veillent au maintien de • la discipline , i l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. Tous les...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...consistoriale , ne pourra être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. 20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline , à l'administration des biens de l'église , et à celle des deniers provepajas des aumônes. 21. tes assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...Art. 5. Les oflicialités, vicaires ge'ne'raux et consistoires, continueront à veiller au maietien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provevant des aumônes, à reconnaître les capacités des sujets destinés à devenir ministres...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...une même église consistoriale , ne peut être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement. 20. Les consistoires veillent au maintien de la discipline...l'administration des biens de l'église , et à celle des deniers provenant des aumônes. 21. Les assemblées des consistoires sont présidées par le pasteur...
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Almanach impérial, Volume 5; Volume 1811

1806 - 976 pages
...église , et d'anciens on notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au râle des contributions directes. Les consistoires veillent...l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. Tous les deux ans , les anciens sont renouvelés par moitié. Les élections...
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Almanach impérial, Volume 4; Volume 1810

1806 - 920 pages
...choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Les consjstoires veillent au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église et à celle des deniers provenant des aumônes. • Tous les deux ans , les anciens sont renouvelés par moitié. Les...
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