Principes de compétence et de juridiction administratives, Volume 1 |
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Page xvii
Adolphe Chauveau. xvij II . DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ADMINIS- TRATIF ET JUDICIAIRE . En réglant les compétences avec ... pouvoir exécu- tif . Le pouvoir exécutif en est la source , fons , origo . J'admets la division tripartite qu ...
Adolphe Chauveau. xvij II . DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS ADMINIS- TRATIF ET JUDICIAIRE . En réglant les compétences avec ... pouvoir exécu- tif . Le pouvoir exécutif en est la source , fons , origo . J'admets la division tripartite qu ...
Page xviii
... Pouvoir législatif , Pouvoir exécutif , Pouvoir judiciaire . Mais je m'attache , comme à une vérité fonda- mentale , à cet autre principe posé par l'assemblée constituante , à ce principe nécessaire à tous les gouvernements : L'autorité ...
... Pouvoir législatif , Pouvoir exécutif , Pouvoir judiciaire . Mais je m'attache , comme à une vérité fonda- mentale , à cet autre principe posé par l'assemblée constituante , à ce principe nécessaire à tous les gouvernements : L'autorité ...
Page xix
Adolphe Chauveau. Le pouvoir administratif , l'autorité administra- tive , c'est le pouvoir exécutif . II Ꭹ a donc eu proclamation d'indépendance réciproque entre ces deux grands pouvoirs , le pouvoir exécutif , et le pouvoir judiciaire ...
Adolphe Chauveau. Le pouvoir administratif , l'autorité administra- tive , c'est le pouvoir exécutif . II Ꭹ a donc eu proclamation d'indépendance réciproque entre ces deux grands pouvoirs , le pouvoir exécutif , et le pouvoir judiciaire ...
Page xxi
... pouvoir exécutif puisse , avec cette force que lui avait imprimée Napoléon , se mouvoir sans entrave dans cette vaste arêne appelée l'ad- ministration ; qu'il ... pouvoir judiciaire . Les tribunaux civils ont SÉPARATION DES POUVOIRS . xxj.
... pouvoir exécutif puisse , avec cette force que lui avait imprimée Napoléon , se mouvoir sans entrave dans cette vaste arêne appelée l'ad- ministration ; qu'il ... pouvoir judiciaire . Les tribunaux civils ont SÉPARATION DES POUVOIRS . xxj.
Page xxii
Adolphe Chauveau. latif et du pouvoir judiciaire . Les tribunaux civils ont été investis du droit de juger des ... pouvoir législatif ; que les tribu- naux judiciaires auraient le droit d'examiner si l'administration avait accompli toutes ...
Adolphe Chauveau. latif et du pouvoir judiciaire . Les tribunaux civils ont été investis du droit de juger des ... pouvoir législatif ; que les tribu- naux judiciaires auraient le droit d'examiner si l'administration avait accompli toutes ...
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Common terms and phrases
1º Le ministre 1º Les préfets acte administratif actions possessoires active au premier admi adminis agents agriculture approuve approuvent arrêtés Ateliers insalubres attributions autorise chemins vicinaux chose jugée communes Comptabilité concession conseil d'état conseils de préfecture conseils municipaux contentieux administratif contestations contraventions Conventions privées CORMENIN cour des comptes décision déclarer déclassement demande dépenses détermine devant le conseil devant les tribunaux discussion doit dommage établissements publics Expropriation hospices indemnité instruction des préfets Instruction publique j'ai juridiction administrative juridiction contentieuse l'administration active l'autorité administrative l'autorité judiciaire l'entrepreneur l'exécution l'intérêt général lois maire ment mines ministériel ministre des finances mobilière nécessaires nistrative ordonnance royale paiement particuliers peuvent police pouvoir exécutif pur pouvoir judiciaire pouvoir législatif premier chef principes prononcer propriétaire questions de propriété réclamations recours contentieux refus règlements SECT SECTION seil séparation des pouvoirs sera seul simples ordonnances sion statuer suprà tarifs tentieux tion trative travaux publics tribunaux administratifs tribunaux civils