Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l'interieur ... 1797 à 1830, Volume 5Impr. royale, 1829 - France |
Contents
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Common terms and phrases
1.re Idem 14 janvier 31 octobre 9 février administrations adresser agens Antibes arrêtés articles aura auront autorisation avril baron Capelle budget Bulletin n.º bureaux de bienfaisance caisse certificat chargé chevaux circulaire communaux communes comptables compte Conseiller d'état conseils de charité conseils de préfecture conseils généraux conseils municipaux conséquence crédits d'après décembre décret délibération délivrer départemens département dépenses devra devront directeurs dispositions doit doivent employés enfans établissemens établissement étalons état exercice Fabrication février finances fonds garde nationale général des ponts haras et dépôts hospices inconvéniens ingénieurs inspecteurs instructions j'ai juillet jumens l'article l'autorité l'état l'exécution l'exercice l'intérieur comte Corbière l'ordonnance du 31 l'ordonnance royale lieu localités maires mandats mesures ministre aux préfets Ministre de l'intérieur mois nécessaire observations Odeur ordonnance paiemens paiement palefreniers peuvent ponts et chaussées pourra prescrites présent propriétaires recettes receveurs municipaux registres réglemens règles renseignemens revenus route n.º s'embranche sera seront service soient soin sous-préfets spéciaux tion vérification
Popular passages
Page 330 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 301 - ... et hypothèques; de requérir, à cet effet, l'inscription au bureau des hypothèques...
Page 13 - Kerlo, ici présente et consentant, lesquels nous ont requis de procéder à la célébration du mariage projeté entre eux, et dont les publications ont été faites devant la principale porte de notre maison commune ; savoir la première...
Page 10 - ... et ont les père et témoins signé avec nous le présent acte de naissance, après qu'il leur en a été fait lecture.
Page 14 - ... du Code Civil intitulé du mariage, avons demandé au futur époux et à la future épouse s'ils veulent se prendre pour mari et pour femme, chacun d'eux ayant répondu séparément et affirmativement, déclarons au nom de la loi que...
Page 11 - Lecousse, et ont, le père et les témoins, signé avec nous le présent acte, après que lecture leur en a été faite.
Page 345 - La commission devra être pourvue de deux chronomètres propres à indiquer avec exactitude le temps que chaque cheval aura mis à franchir la dislance.
Page 52 - Les administrateurs municipaux , et tous autres ayant la police des maisons d'arrêt, de justice et des prisons, ne pourront faire passer dans les hospices de santé , sous prétexte de maladie, les détenus , que du consentement, pour les maisons d'arrêt , du directeur du jury...
Page 118 - Les mandats délivrés par l'ordonnateur pour le paiement des dépenses sont présentés d'abord au contrôleur, qui examine les pièces justificatives. Si elles sont en bonne forme , et s'il n'existe aucune opposition au paiement , il les vise et transcrit l'ordonnance sur ses registres ; et le receveur ne doit payer que d'après la mention mise par le contrôleur sur la quittance du mandat. L'administration des hospices de...
Page 307 - En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte conformément à l'article précédent, sur les déclarations qui lui auront été faites, et sur les renseignements qu'il aura pris.